Croissance et transformation des entreprises

Par cohérence avec le refus de la privatisation qui résulte de la suppression de l’article 44, la commission est favorable à la suppression de l’article 49.

Je demande le retrait de ces amendements, qui relèvent clairement du domaine réglementaire, à savoir d’un arrêté du ministre chargé des transports.

Ces amendements visent à rétablir l’article 43 bis, que nous avons supprimé en commission. Autant vous le dire tout de suite, monsieur le ministre, mes chers collègues : la position de la commission spéciale sur cet article n’a pas varié. Plusieurs éléments expliquent notre position. Tout d’abord, le cadre législatif et tarifaire de l’a...

C’est la raison pour laquelle je confirme ici l’avis défavorable de la commission spéciale sur ces deux amendements.

Ces amendements visent à rétablir l’article 43 bis, que nous avons supprimé en commission. Autant vous le dire tout de suite, monsieur le ministre, mes chers collègues : la position de la commission spéciale sur cet article n’a pas varié. Plusieurs éléments expliquent notre position. Tout d’abord, le cadre législatif et tarifaire de l’a...

C’est la raison pour laquelle je confirme ici l’avis défavorable de la commission spéciale sur ces deux amendements.

Ces amendements visent à rétablir l’article 43 bis, que nous avons supprimé en commission. Autant vous le dire tout de suite, monsieur le ministre, mes chers collègues : la position de la commission spéciale sur cet article n’a pas varié. Plusieurs éléments expliquent notre position. Tout d’abord, le cadre législatif et tarifaire de l’a...

C’est la raison pour laquelle je confirme ici l’avis défavorable de la commission spéciale sur ces deux amendements.

Vous le savez, monsieur le ministre, les inquiétudes sont fortes devant le projet de privatisation de la Française des jeux, ou FDJ, entreprise historique très ancrée dans nos territoires. Ce projet pose, entre autres enjeux, un problème de santé publique. En commission spéciale, nous avons relevé une forme d’impréparation de l’opération que v...

L’amendement n° 901 rectifié du Gouvernement vise à modifier la fiscalité des jeux offerts par la Française des jeux sous droits exclusifs. L’activité de paris sportifs présente une spécificité en ce qu’elle est exercée par la Française des jeux sous monopole pour les paris en points de vente, mais de façon concurrentielle pour les paris sport...

Nous partageons le souci du Gouvernement de protéger les mineurs face aux jeux d’argent et de hasard. Toutefois, la disposition proposée n’a pas de lien avec le présent projet de loi, qui porte sur la croissance et la transformation des entreprises. L’avis de la commission spéciale sur cet amendement est donc défavorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant que ne commence le débat sur la privatisation d’Aéroports de Paris, je souhaite vous rappeler quelques données sur cette société qui constitue un actif stratégique unique pour le développement économique et touristique de la Nation et pour sa connectivité avec le reste du mo...

C’est le cas notamment de l’aéroport de Heathrow, à Londres, et de l’aéroport de Francfort. À l’issue de cette brève présentation, nous pouvons tous nous accorder sur ce point : que la privatisation d’ADP se fasse ou non, l’État devra impérativement être en mesure d’assurer un contrôle étroit sur cette entreprise…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant que ne commence le débat sur la privatisation d’Aéroports de Paris, je souhaite vous rappeler quelques données sur cette société qui constitue un actif stratégique unique pour le développement économique et touristique de la Nation et pour sa connectivité avec le reste du mo...

… et sur les infrastructures critiques dont elle assure la gestion. Il s’agit là ni plus ni moins d’un enjeu de souveraineté. Quelques mots sur la situation économique et financière de l’entreprise.

C’est le cas notamment de l’aéroport de Heathrow, à Londres, et de l’aéroport de Francfort. À l’issue de cette brève présentation, nous pouvons tous nous accorder sur ce point : que la privatisation d’ADP se fasse ou non, l’État devra impérativement être en mesure d’assurer un contrôle étroit sur cette entreprise…

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant que ne commence le débat sur la privatisation d’Aéroports de Paris, je souhaite vous rappeler quelques données sur cette société qui constitue un actif stratégique unique pour le développement économique et touristique de la Nation et pour sa connectivité avec le reste du mo...

… et sur les infrastructures critiques dont elle assure la gestion. Il s’agit là ni plus ni moins d’un enjeu de souveraineté. Quelques mots sur la situation économique et financière de l’entreprise.

C’est le cas notamment de l’aéroport de Heathrow, à Londres, et de l’aéroport de Francfort. À l’issue de cette brève présentation, nous pouvons tous nous accorder sur ce point : que la privatisation d’ADP se fasse ou non, l’État devra impérativement être en mesure d’assurer un contrôle étroit sur cette entreprise…

… et sur les infrastructures critiques dont elle assure la gestion. Il s’agit là ni plus ni moins d’un enjeu de souveraineté. Quelques mots sur la situation économique et financière de l’entreprise.