Croissance et transformation des entreprises

Mon cher collègue, permettez-moi, tout d’abord, de relever que l’objet de votre amendement mentionne, en conclusion, une « réflexion d’expérimentation dans cinq régions », mais n’en cite que trois. Mais cette petite erreur n’est pas grave ! Je souhaite que vous retiriez votre amendement, car, comme vous l’avez dit, les fonds d’investissement d...

Je comprends votre objectif, qui consiste notamment à préserver les ressources allouées au logement social. Le mécanisme proposé introduirait toutefois une rigidité accrue pour la Caisse et s’opérerait de surcroît au détriment des autres financements d’intérêt général alloués par le fonds d’épargne. C’est pourquoi l’avis est défavorable.

Si je partage pleinement l’objectif de ces amendements, qui visent à faire obstacle aux ventes à découvert massives réalisées par certains fonds à des fins de pure spéculation, j’en demanderai toutefois le retrait. En effet, leurs dispositions entrent en collision – et non en collusion ! – avec le droit européen, qui est venu progressivement, d...

Il ne me semble pas que le code monétaire et financier contienne exactement les éléments que vous évoquez, mon cher collègue. Quoi qu’il en soit, je suis défavorable à cet amendement, qui vise à effacer les dispositions de coordination avec l’article 33 contenues dans l’article 38. Or celles-ci me semblent d’un grand intérêt.

Les dispositions de cet amendement sont régulièrement rejetées lors de l’examen du projet de loi de finances. Dans le contexte du Brexit, le signal envoyé ne serait pas des meilleurs. Enfin, le dispositif serait difficile à appliquer et paraît risqué sur le plan constitutionnel, compte tenu de la différence de traitement importante qu’il instit...

Je suis défavorable à cet amendement, qui tend à revenir sur une mesure indispensable pour limiter les risques de déstabilisation de l’écosystème financier en cas de Brexit. La reconnaissance de l’applicabilité des dispositions de la directive Finalité aux systèmes britanniques pour lesquels les établissements français ne disposent pas à ce jo...

Monsieur Savoldelli, votre conclusion reflète votre point de vue, qui n’est pas le même que le mien. Je précise simplement que l’élargissement de la liste des participants aux infrastructures de marché françaises constitue une mesure de « dé-surtransposition » bienvenue. Je rappelle que de nombreux États membres, comme le Luxembourg et la Belg...

Je dis cela pour détendre l’atmosphère ! Je suis certes moins truculent que notre collègue Jean-Claude Requier, mais nous aurons peut-être quelques petits moments sympathiques ce soir, comme celui qu’il nous a fait vivre il y a quelques instants. Cela ne m’empêche pas d’être défavorable à votre amendement, monsieur Gay, mais nous avons des pré...

Je souhaite apporter deux précisions, car nous avons eu ce débat au sein de la commission spéciale. Tout d’abord, nous avons été attentifs à l’équilibre entre le public et les professionnels. En outre, il existe un certain nombre de rapports et d’auditions de la commission des finances, et ces documents sont évidemment à votre disposition. Je ...

Le présent sous-amendement tend à modifier l’amendement n° 946, et nous établissons entre eux un lien de subordination. Ce sous-amendement a pour objet de prévoir des exigences complémentaires de connaissances du client pour les conseillers en actifs numériques agréés, que l’on évoquait. Si le Gouvernement accepte ce sous-amendement, la commi...

Voilà un bel exemple de travail collaboratif entre le Sénat et le Gouvernement puisque, il y a quelque temps, nos positions étaient beaucoup plus éloignées. Cet amendement de compromis du Gouvernement tend à inclure dans le champ de l’enregistrement obligatoire les plateformes d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques, to...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le défi est de taille : 200 secondes pour parler de 196 articles ! Merci au Sénat d’avoir allégé de 37 articles ce texte : cela me laissera le temps – je l’espère – d’en extraire la philosophie qui le sous-tend, et que nous partageons, texte que nous avons examiné avec cet esprit...