Croissance et transformation des entreprises

M. Jean-François Husson, rapporteur. Je ne vais pas agiter des peurs, mon cher collègue ; je vais simplement commencer par un petit clin d’œil. Monsieur le président, vous me demandez mon avis sur la suppression de l’article 54 ; or le numéro 54 est aussi celui de mon département, la Meurthe-et-Moselle. Vous comprendrez donc qu’il est hors de q...

Plus sérieusement, je rappelle que cet article doit permettre à la société La Poste de renforcer ses activités notamment dans le domaine de l’assurance, via un rapprochement avec CNP Assurances. Je veux surtout tordre le cou à toute crainte, peur ou fausse idée : en aucun cas cet article ne modifie les missions de service public de La P...

L’observation de M. Savary est pleine de bon sens. Sur l’alimentation des caisses et des dispositifs, nous avons entendu tout et son contraire de la part du Gouvernement. Quoi que vous en pensiez, il faudra bien, à un moment donné, introduire de la clarté. Les Français comprennent bien qu’il ne peut pas y avoir que des taxes sur des équipements...

J’entends les motivations des auteurs de l’amendement. Mais, comme j’ai eu l’occasion de le dire, à bien y regarder de près, l’amendement est déjà satisfait par le texte et par de multiples dispositions. On dit parfois que la loi est bavarde ; en l’occurrence, l’amendement est superflu. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement vise à apporter une précision relative à la contrainte de détention publique du capital de La Poste. Nous vous proposons une rédaction un peu différente de celle de l’Assemblée nationale. La nôtre a le mérite – nous en avons évidemment discuté avec les représentants de La Poste – d’être plus claire. En fait, il était prévu que l...

À mon sens, cet amendement devrait recueillir le même assentiment général. Nous vous proposons une modification au sein du conseil d’administration de La Poste, en renforçant la présence et la représentation des communes et de leurs groupements, notamment dans le collège des censeurs. Aujourd’hui, le texte prévoit un représentant pour les comm...

J’avais essayé de formuler des propositions sur la présence des parlementaires dans les groupements départementaux de présence postale, mais le sujet est complexe. Cela dit, il y a un problème de cohérence. On demande aux parlementaires de prendre de la distance – je crois qu’il y a encore un article sur le sujet dans Le Monde d’aujourd’hui – ...

Sur la question de la présence et des participations différenciées entre les territoires ruraux et urbains, je nous invite là encore à avoir une analyse un peu plus fine et précise. Évidemment, La Poste ferme des bureaux en ville, ce qui pose aussi des problèmes. Évidemment, elle impose quand elle le peut des participations aux communes, y comp...

En territoire rural, pour les gendarmeries, on peut aller jusqu’à nous demander une participation de 500 000 euros ! C’est facile quand c’est l’argent des autres ! C’est juste l’argent des Français… Il en va de même pour les services de santé, par exemple. Les maisons de santé relèvent soit du privé soit du public. Nous avons une vraie réflexi...

M. Jean-François Husson, rapporteur. Après l’intervention de M. Yung, je sens une certaine pression peser sur mes épaules !

M. Bourquin, pour sa part, semble avoir oublié les éléments de réponse que je lui ai déjà opposés. Mais comme le dit notre collègue Gérard Longuet, mieux vaut se répéter que se contredire, et je vais donc les rappeler. Nous avons supprimé cet article pour deux raisons. Tout d’abord, il n’est pas d’usage – en ce qui me concerne, j’accorde enco...

Même avis que sur l’article précédent : par cohérence avec le vote du Sénat sur l’article 44, la commission est favorable à ces amendements.

La présidente de la commission spéciale a rappelé que la suppression de l’article 44 décidée par le Sénat emportait, par cohérence, celle des articles 45 et 46, mais ce n’est pas le cas pour les articles dont nous commençons à débattre. L’article 47 concerne la question de la double caisse et je crois qu’il est utile que le Sénat y travaille. ...

Monsieur le ministre, je ne suis pas particulièrement obstiné, mais je pense qu’il y existe une troisième voie. ( MM. Arnaud Bazin et René-Paul Savary, ainsi que Mme Sophie Primas approuvent.) Si, ensuite, le Gouvernement et l’Assemblée nationale souhaitent balayer tout cela d’un revers de main, chacun, comme vous l’avez dit, monsieur le minis...

Dès le début des travaux de la commission spéciale, j’ai expliqué que nous avions intérêt à être constructifs et à faire des propositions, car cela serait de toute façon utile à l’entreprise ADP. § Je rappelle aussi que nous avons auditionné de nombreux acteurs du secteur, dont Air France, et je crois que nos propositions tiennent compte de ce...

Monsieur le ministre, l’accord sur la privatisation, c’est l’article 49, même si, je le reconnais, l’article 44 prépare les choses. Je veux rappeler quelques éléments. D’abord, je veux redire que le débat sur les articles 47 et 48 est indépendant de celui de la privatisation. Ces deux articles prévoient en effet que, désormais, la régulation ...

L’avis est défavorable, puisque, mon cher collègue, vous souhaitez revenir sur notre proposition de faire financer les charges par les activités économiques, en cas de besoin et à hauteur de 20 % maximum. C’est une demande émise globalement par l’ensemble des acteurs auditionnés, à savoir les économistes, les représentants des assises nationale...

L’avis est favorable. Je persiste à vouloir faire prévaloir une troisième voie, que nous avons élaborée à partir d’une copie blanche. Nous avons trouvé des points de convergence avec le Gouvernement. Nous sommes notamment convenus que la régulation était indispensable. Certains de mes collègues dans l’hémicycle ont parlé d’excès de libéralisme ...

Sagesse bienveillante. Néanmoins, mon cher collègue, comme vous êtes déjà satisfait à l’article 47, je ne suis pas sûr qu’il soit utile de maintenir le présent amendement.

La commission est favorable à ces amendements de suppression, puisque nous avons adopté l’amendement n° 1022 du Gouvernement à l’article 48.