Orientation des mobilités

J’ai entendu l’explication de M. le rapporteur sur l’amendement de la commission. Je voudrais simplement m’assurer que les éléments figurant dans l’amendement que je présente y sont bien repris dans leur intégralité. Au travers de cet amendement, nous défendons prioritairement les véhicules qui présentent des caractéristiques avantageuses soit...

Nous souhaitons favoriser le développement des mobilités plus vertueuses, notamment les véhicules moins polluants et les usages partagés des véhicules. En effet, nous l’avons constaté, même quand des voies sont réservées, il y a des difficultés dans l’interprétation de la loi, et des contentieux surviennent. Cet amendement a donc pour objet de...

Madame la ministre, je vais vous donner l’exemple d’une démarche conduite actuellement par une intercommunalité, via un groupement d’achat, en direction des enfants des écoles primaires de quatre villes, autour de Lunéville. Les enjeux du projet, qui s’appelle « Vélo’s Cool », sont nombreux – ils ont été évoqués : la santé et la sécurit...

S’agissant toujours du comité des partenaires, dont le projet de loi prévoit la création, l’objectif – cela a été dit – est de réunir financeurs et usagers. Ce comité, qui a aussi pour vocation de garantir le dialogue avec les autorités compétentes, doit répondre à deux caractéristiques majeures : inclure les entreprises de la mobilité – les au...

Il s’agit en effet d’éviter les erreurs d’aiguillage entre les comités, si je puis dire. Les deux comités visent le même objectif ; or qui peut le plus peut le moins. J’espère que nous obtiendrons le soutien de M. le rapporteur afin que le Sénat, dans sa grande sagesse, procède à cette simplification par un vote unanime.

J’entends ce que vous dites, madame la ministre, mais votre argumentaire me paraît peu compatible avec l’idée de promouvoir une vision transversale embrassant tous les modes de déplacement au niveau du bassin de mobilité. Les comités dont nous parlons sont des comités consultatifs. Or que se passe-t-il, en vérité ? Lorsqu’il n’y a pas de probl...

Compte tenu de la clarté de l’exposé de Michèle Vullien, je préfère recueillir tout de suite l’avis du rapporteur et de la ministre ; j’expliquerai mon vote au besoin.

Il s’agit d’éviter des « trous dans la raquette ». La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite « loi TEPCV », prévoit que les EPCI élaborent des plans climat-air-énergie territoriaux, ou PCAET. C’est une obligation pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. Or il n’y a pas aujourd’hui de lien juridique entre les...

Je vais retirer l’amendement, mais le problème est réel. Aujourd’hui, un EPCI de moins de 20 000 habitants n’a pas l’obligation d’élaborer un PCAET. C’est, me semble-t-il, une erreur. Certes, les AOM ne couvrent pas forcément le même périmètre et ne traitent pas des mêmes sujets que les PCAET, mais il y a des recoupements. La région étant AOM...

Cet amendement a le même objet que celui qui a été défendu par Mme Vullien. Dans le droit fil de ce que vient d’indiquer Mme la ministre, cet amendement a été travaillé en lien avec les associations d’élus pour éviter tout risque de « trou dans le gruyère », notamment dans la continuité du service de transport scolaire dans le cas où il y aura...

Je souscris bien évidemment à l’idée de fixer un objectif de diminution des émissions de gaz à effet de serre, mais il faudrait aussi viser une réduction de la pollution.

D’ailleurs, aux termes mêmes de l’objet de ces amendements, « le secteur des transports constitue un secteur stratégique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ». Les mêmes causes ne produisent pas forcément les mêmes effets. Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et fin...