Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Monsieur le président, mes chers collègues, beaucoup a été dit sur cet article, et les tentatives persistent, ai-je envie de vous dire, madame la secrétaire d’État, à vous qui avez décidé d’en faire le cœur, si ce n’est le symbole de votre projet de loi. Permettez-moi de regretter ces excès de communication autour d’une mesure qui est certes i...

Dans le droit fil de la question posée par Claude Kern, je pense que les Français sont comme nous : ils ont compris qu’il faut bannir les contenants plastiques à usage unique parce qu’ils sont mauvais pour l’environnement, voire pour la santé. Il importe de programmer leur disparition. Je ne comprends donc pas que le Gouvernement envisage de le...

M. Jean-François Husson. Dans la lucarne, devant les Français, parce que nous avons un avis différent du vôtre, parce que nous proposons des solutions différentes qui reposent sur l’expérience vécue dans nos territoires, ne nous tournez pas en ridicule. Je vous le dis posément : la démocratie française mérite beaucoup mieux !

Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été fort bien dit par les représentants de toutes les sensibilités. Nous souhaitons aller plus loin en créant des dispositifs de consigne autour des déchets dangereux des ménages. Aujourd’hui, cette collecte est difficile et les résultats sont médiocres. À partir du moment où, en plus, ces déchets sont d...

Cet amendement vise à garantir que le développement des dispositifs de consigne ne puisse se faire au détriment du service public de gestion des déchets, en conditionnant le déploiement de ces dispositifs sur un territoire à l’accord des collectivités compétentes Il tend également à préciser que des dispositifs de gratification du geste de tri...

Avec cet amendement, nous tentons de répondre à la difficulté pour certaines activités de récupérer les produits vendus. Pour certains commerçants, il n’est pas possible d’accepter la collecte sur leur point de vente. C’est le cas en présence de déchets diffus spécifiques, pour des raisons de sécurité. Les établissements recevant du public doi...

Je partage les orientations du Gouvernement visant à étendre aux produits et matériaux de construction la mise en œuvre de filières à responsabilité élargie du producteur. En effet, nul ne peut ignorer les forts volumes et tonnages émis par le secteur du bâtiment : près de 230 millions de tonnes de déchets par an, ce qui représente 77 % des déc...

M. Jean-François Husson. Quelle élégance, monsieur Kern ! Je vous remercie. Votre geste est de bon augure pour le rapprochement de l’Alsace et de la Lorraine.

Cet amendement vise à élargir les objectifs de réduction à la source des déchets plastiques à l’ensemble des filières REP. C’est un enjeu important.

Non, je vais le retirer, monsieur le président, parce que j’entends les arguments de la rapporteure et du Gouvernement. Pour autant, je partage les préoccupations de mes collègues, et nous ne sommes pas quittes sur ce sujet ! Il faut clarifier et mieux expliquer les choses. Madame Cartron, je ne suis pas certain que les 10 % dont vous parlez ...

Je vous donne mon point de vue. Votre avis et le mien sont tout aussi respectables ! Je crois que nous vivons dans une société qui a trop privilégié le gaspillage, le jetable. Il nous faut maintenant inverser les choses et retrouver du bon sens. Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement, monsieur le président.

Je le dis devant des représentants de la jeune génération présents en tribune, membres d’un conseil municipal d’enfants, le sujet ici abordé est particulièrement important. Le Gouvernement propose, au travers de son texte, d’inscrire dans le cycle de l’éducation des contenus relatifs au développement durable, mais en s’en tenant au premier cyc...

Non, je le retire, mais j’attire votre attention, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, sur la nécessité d’aller au-delà des seuls enjeux du développement durable, pour inclure dans le champ de la sensibilisation des jeunes l’économie circulaire. J’ai déjà eu l’occasion de vous dire, madame la secrétaire d’État, que les problémati...

Cet amendement, dont les dispositions se situent dans le droit fil des précédents, vise à aborder le principe de la sanction en cas de non-respect de la mention apposée sur les boîtes aux lettres. La sanction administrative, conforme au code de la consommation, varie selon qu’elle touche un foyer, des personnes privées ou des personnes publiqu...

J’attendais l’arbitrage de l’Assemblée nationale. En l’état actuel, j’ai un léger doute. Dans mon amendement, je fais référence au code de la consommation et des montants sont fixés, alors que l’amendement de Mme Sollogoub renvoie à un décret en Conseil d’État pour fixer les sanctions. Je vais maintenir mon amendement, afin que l’Assemblée nat...

Je partage la position de M. Bérit-Débat : je comprends la réponse de notre rapporteure, mais pas du tout celle de Mme la secrétaire d’État. Que je sache, il existe une continuité républicaine : les majorités peuvent changer, mais le Gouvernement doit remettre les rapports prévus par la loi ! À vous en croire, établir un tel rapport serait sup...

Mes chers collègues, le secteur de la construction représente aujourd’hui une part non négligeable de la production de déchets, avec près de 230 millions de tonnes produites chaque année, soit environ 77 % des déchets français uniquement pour le secteur de la démolition. Aujourd’hui, seuls 5 % à 10 % des chantiers réalisent vraiment un diagnos...

Mes chers collègues, l’article 5 prévoit l’interdiction d’éliminer les invendus de produits non alimentaires. Cette disposition reprend l’une des propositions de la feuille de route pour l’économie circulaire, à laquelle nous souscrivons. Il s’agit là tout autant de bon sens que d’économie circulaire. À la suite de diverses rencontres que j’ai...

Le travail avec les associations est une excellente initiative. Celles-ci pourraient effectuer une évaluation permanente, dans la mesure où elles viennent pallier des carences ou des dispositifs conduisant à du gaspillage. L’idée est d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, à côté de l’économie, mais également d’instaurer la traçabilit...

Nous nous inscrivons dans la même logique que les auteurs de l’amendement précédent. Nous prévoyons une progressivité dans le temps pour permettre à la commande publique émanant de l’État comme des collectivités de s’organiser dans l’acquisition de nouveaux matériels. L’idée est également d’offrir des débouchés aux fournitures susceptibles de ...