Projet de loi de finances pour 2021

Comme vient de le dire le président Raynal, le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, ne nous a pas encore été formellement transmis. Comme vous le savez, la commission mixte paritaire qui s'est réunie mercredi dernier n'a pu aboutir, en raison de divergences trop importantes sur les 285 articles rest...

Pour répondre à Christine Lavarde, les crédits disponibles pour une éventuelle recapitalisation d'Air France sont aujourd'hui disponibles dans la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ». Il est regrettable que les choses ne soient pas dites au moment où les crédits sont discutés. Au fur et à mesure de l'avancée de nos débats sur ...

Je m'engage à corriger le texte de la motion pour satisfaire la demande de Philippe Dallier. Je vous soumettrai cette modification lors de notre réunion de cet après-midi.

Il me semble assez complexe d'ajouter une telle mention dans la motion elle-même. Je vous invite plutôt à vous exprimer à ce sujet lors de la discussion générale. La réunion est close à 12 h 15. La réunion est ouverte à 16 h 35.

Le texte de la motion que je vous soumets cet après-midi a uniquement été légèrement amendé par rapport à celui de ce matin afin de tenir compte de la demande de Philippe Dallier : je propose de compléter son avant-dernier considérant par les termes « notamment dans le secteur du logement », afin d'insister sur l'ampleur du travail accompli par...

La proposition que je vous soumets résulte d'une consultation de plusieurs de mes collègues et va au plus simple. Il s'agit de rétablir une partie des crédits qui ont pu être prélevés sur les programmes « Compétitivité » et « Écologie » de la mission « Plan de relance », en revenant le moins possible sur nos votes. L'amendement que je propose ...

Il faut sereinement discuter de tout cela et parvenir à une solution acceptable par tous ce soir. Je tiens aussi à rappeler l'engagement du ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, de débloquer, dans le cadre du plan de relance, au moins 1,5 milliard d'euros pour l'outre-mer. Je suis prêt à envisager de maintenir ce programme consacré à l'...

J'entends ce que vous venez d'exprimer, je vous propose donc de maintenir 100 millions d'euros sur le programme « Plan pour l'égalité réelle outre-mer », en minorant les rétablissements de crédits que je proposais de 50 millions d'euros sur l'action 01 « Rénovation énergétique » du programme 362 « Écologie » et de 50 millions d'euros sur l'acti...

Nous devons à présent examiner l'amendement de coordination du Gouvernement sur l'article d'équilibre, qui tire les conséquences des votes intervenus au Sénat sur la colonne « charges » du tableau d'équilibre du budget. Les dépenses diminuent de près de 20 milliards d'euros parce que le Sénat n'a pas voté les crédits de certaines missions. La...

D'abord, je voudrais vous faire part de quelques modifications. L'amendement de coordination n° II-1141 prévu à l'article 45 ter, que nous avions présenté au nom de la commission et qui avait trait à la refonte du droit annuel de francisation et de navigation, et du droit de passeport, devenu sans objet, est retiré. De plus, l'amendement n° II...

J'en viens à la présentation de quelques nouveaux amendements. L'amendement II-1482 réintroduit la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure, adoptée par le Sénat en juin dernier. Il...

L'amendement II-1484 a trait aux centres de stockage des données numériques, les data centers, qui bénéficient d'un tarif réduit de contribution au service public de l'électricité (CSPE). Il s'agit de conditionner ces tarifs préférentiels en raison de l'énorme consommation énergétique de ces centres, en renforçant les critères qui permettent de...

Il y en a, mais il s'agit de les mettre en oeuvre. Les data centers français y sont apparemment plutôt favorables. En tout état de cause, tous ces centres ne pourront pas s'exonérer bien longtemps de ces contraintes, compte tenu de l'énorme consommation de CO2 que cette activité représente. Ce dispositif ne s'appliquera qu'à partir de 2022, ce ...

Il s'agit ici de la CSPE. Ces opérateurs sont des électro-intensifs donc je pense qu'ils se voient appliquer les règles prévues à ce titre. Il me semble souhaitable de travailler à la réduction de la consommation énergétique et même au verdissement des sources de production. L'amendement II-1484 est adopté.

L'amendement II-1485 prévoit un ajout, dans un objectif de conformité au droit européen. L'amendement II-1485 est adopté.

L'amendement II-1486, comme l'amendement du Gouvernement II-1481 qui vient de nous être transmis, prévoit la suspension de l'application du jour de carence pour les agents publics qui seraient victimes de la covid-19. Aujourd'hui, les salariés de droit privé bénéficient de cette suspension jusqu'au 31 janvier 2020 tandis que les agents publics,...

Chaque chose en son temps, ce n'est pas la même chose ici. Ce dispositif ne sera appliqué que pendant l'état d'urgence sanitaire, et prendra fin au 16 février 2021.

Non, comme je l'ai précisé, le dispositif sera appliqué à partir de l'adoption de la disposition. L'amendement II-1486 est adopté. Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans les tableaux suivants : La réunion est close à 9 h 15.

L'amendement II-1114 vise à supprimer cet article, car le Sénat a adopté les dispositions prévues en première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021. L'amendement II-1114 est adopté.

L'amendement II-1116 vise à porter à 30 % le taux bonifié transitoire applicable dans le cadre de la réduction d'impôt Madelin pour 2021, contre 25 % en 2020.