Projet de loi de finances pour 2021

Nous avons retravaillé l'amendement n° I-1252. Il introduit une contribution exceptionnelle de 1 % sur le chiffre d'affaires réalisé en 2020 par les entreprises de vente à distance. Nous avions d'abord proposé de taxer les entreprises dont le chiffre d'affaires était supérieur à 250 millions d'euros. Nous proposons finalement de viser les très ...

Michel Canevet, le drive pourrait être concerné mais comme il faut réaliser plus de 50 % de son chiffre d'affaires dans la vente à distance, je doute que les entreprises du secteur soient affectées par cette taxe. Je remarque que de nombreux amendements sont déposés sur le sujet des assureurs, ce qui montre bien qu'il y a là un enjeu. Quant...

C'est pour les entreprises ayant un chiffre d'affaires de plus de 1,5 milliard d'euros. Nous avons fait le choix de limiter le champ des entreprises impactées par cette taxe, et le dispositif produira donc moins qu'initialement prévu, je le concède volontiers. Depuis le début du nouveau confinement, sur les bancs des assemblées, on s'émeut, o...

Régulateurs ! L'amendement n° I-1252 est adopté. L'amendement n° I-1253 prolonge le dispositif d'exonération prévu pour la taxe sur les spectacles jusqu'au 30 juin 2021, alors qu'il est actuellement prévu jusqu'au 31 décembre 2020. L'amendement n° I-1253 est adopté.

Nous venons de recevoir plusieurs amendements du Gouvernement... Je donnerai un avis de sagesse sur ceux que je découvre en même temps que vous, n'ayant pu les examiner.

Sagesse sur l'amendement n° I-1243, n'ayant pu l'étudier, même si l'idée, a priori, peut sembler intéressante.

L'amendement n° I-1242 modifie un article que nous souhaitons déplacer en seconde partie du projet de loi de finances. Avis défavorable.

L'amendement n° I-1246 est relatif aux tarifs de la taxe sur la consommation finale d'électricité dans la Collectivité européenne d'Alsace. Sagesse.

Avis favorable au sous-amendement n° I-1248, qui répond aux problèmes de rédaction que nous avions identifiés à l'amendement n° I-695 rectifié.

Merci pour la qualité de la synthèse présentée par nos deux collègues. Je souhaiterais avoir votre point de vue concernant la mise en oeuvre possible des crédits dédiés au « grand » et surtout au « petit » patrimoine, celui pour lequel Stéphane Bern s'est mobilisé et a réussi à obtenir du soutien, de manière un peu surprenante puisqu'il s'agit ...

Merci, Roger Karoutchi, pour ce propos concis, qui nous a offert un large tour d'horizon des crédits de la mission. Votre enthousiasme a été à géométrie variable, même si vous avez finalement proposé l'adoption des crédits. Une seule question : savez-vous quelles sont les pistes de réforme avancées par le Gouvernement, compte tenu de la dispari...

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 a été adopté par l'Assemblée nationale mardi dernier, et a été transmis ce matin au Sénat. Nous voici donc réunis pour la traditionnelle « réunion balai » qui nous permet de confronter les votes que notre commission des finances a émis, par anticipation, avec ceux de l'Assemblée nationale. En effet, ...

Réunie le 10 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification l'article 53 A. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

Réunie le 16 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement. La rapporteure spéciale vous propose de confirmer cette décision.

Réunie le 17 novembre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission, ni ceux du compte d'affectation spéciale. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

Réunie le 10 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et du compte de concours financier, ainsi que l'article 53. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

Hier après-midi, notre commission a adopté sans modification les crédits de la mission et l'article 54 rattaché. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

Réunie le 17 novembre, la commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement, et a adopté sans modification les articles 54 bis et 54 ter. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

Réunie le 3 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et a supprimé l'article 54 quater. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.

Réunie ce matin même, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer cette décision.