Réforme du courtage

Amendement n° 2 A. – Alinéa 8 Remplacer les mots : l’article L. 112-2 et les articles mentionnés au premier alinéa de l’article L. 521-6 par les mots : aux articles L. 112-2, L. 521-2 à L. 521-4 et L. 522-1 à L. 522-6 B. – Alinéa 9 Remplacer la référence : présent I par la référence : I du présent article C. – Alinéa 13 Remplacer le...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un référent handicap est nommé dans chaque service relevant des articles L.6112-5 et L. 6311-3 du code de la santé publique et dans chaque établissement de santé relevant de l'article L.6112-1 du même code. Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention. Exposé...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L-1110-1-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : Un décret précise les modalités de mise en oeuvre dans chaque formation des professionnels visés au premier alinéa Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact s...

1/ Alinéa 5 a) après la première occurrence du mot : « établissements » Insérer les mots : « et services » b) après les mots : « du directeur de l’établissement « Insérer les mots : « du service ou du pôle » 2/ Alinéa 6 a) après le mot : « établissements » Insérer les mots : « et services » b) après le mot : « initiative » Insér...