Les interventions de Jean-François Husson sur ce dossier

4 amendements trouvés

16/02/2021 — Sous-Amendement N° 10 à l'amendement N° 2 au texte N° 20202021-332 - Article 1er (Adopté)
M. Husson

Amendement n° 2 A. – Alinéa 8 Remplacer les mots : l’article L. 112-2 et les articles mentionnés au premier alinéa de l’article L. 521-6 par les mots : aux articles L. 112-2, L. 521-2 à L. 521-4 et L. 522-1 à L. 522-6 B. – Alinéa 9 Remplacer la référence : présent I par la référence : I du présent article C. – Alinéa 13 Remplacer le...

09/02/2021 — Amendement N° COM-15 3ème rectif. au texte N° 20202021-200 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Richer, MM. Milon, Paccaud, Favreau, Duplomb, Daniel Laurent, Belin, Le Gleut, Mmes Marie Mercier, J...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un référent handicap est nommé dans chaque service relevant des articles L.6112-5 et L. 6311-3 du code de la santé publique et dans chaque établissement de santé relevant de l'article L.6112-1 du même code. Un décret définit ses missions et le cadre de son intervention. Exposé...

09/02/2021 — Amendement N° COM-14 3ème rectif. au texte N° 20202021-200 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Richer, MM. Milon, Pointereau, Cadec, Paccaud, Duplomb, Daniel Laurent, Belin, Le Gleut, Mmes Marie ...

Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L-1110-1-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : Un décret précise les modalités de mise en oeuvre dans chaque formation des professionnels visés au premier alinéa Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact s...

09/02/2021 — Amendement N° COM-13 3ème rectif. au texte N° 20202021-200 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Mouiller, Mme Richer, MM. Paccaud, Favreau, Milon, Duplomb, Daniel Laurent, Belin, Pointereau, Bonne, Cadec, Le Gl...

1/ Alinéa 5 a) après la première occurrence du mot : « établissements » Insérer les mots : « et services » b) après les mots : « du directeur de l’établissement « Insérer les mots : « du service ou du pôle » 2/ Alinéa 6 a) après le mot : « établissements » Insérer les mots : « et services » b) après le mot : « initiative » Insér...