Questions cribles thématiques

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans ces heures graves pour notre République, nous devons regarder les choses en face et examiner la réalité des faits avec une grande lucidité. « C’est dans le gouvernement républicain que l’on a besoin de toute la puissance de l’éducation », disait Montesquieu. Oui, l’é...

Enfin, et pour permettre de repartir du bon pied et de s’engager dans la bonne direction, il est nécessaire d’évaluer rigoureusement et objectivement cette réforme.

M. Jean-François Husson. Comment avez-vous prévu d’évaluer son entrée en vigueur ? Quel est son coût réel ? Quels financements comptez-vous mobiliser ? Quel est l’intérêt de la mise en place des activités périscolaires en maternelle ? Avez-vous analysé les raisons pour lesquelles certaines communes n’ont pas pu accéder à ces activités ? Enfin, ...

Madame la secrétaire d’État, je veux souligner, puisque vous parliez d’intelligence collective, l’implication des associations d’élus, que ce soit l’AMF autour de son président, notre collègue François Baroin, ou Villes de France, présidée par notre collègue Caroline Cayeux. Il est vrai, cependant, que les élus ne voient pas toujours le lien e...

La deuxième est tout aussi importante : aujourd’hui, la conception de l’éducation en tant que mission partagée s’affirme progressivement. Pourtant, la décentralisation éducative est marquée par un partage de compétences qui ne nous paraît pas d’une évidente clarté. Enfin, madame la secrétaire d’État, ne gâchons pas ensemble l’énergie de la cha...

L’énergie est l’un des sujets fondateurs de l’Union européenne. La Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique répondaient alors à cette belle ambition de Jean Monnet pour construire l’Europe : « mettre les moyens de la guerre au service de la paix. » L’énergie est aujourd’hui encore un enje...

Concernant les hydrocarbures de schiste, la France se prive aujourd’hui du droit même d’explorer. Et, dans le même temps, GDF-Suez, propriété de l’État à 34 %, acquiert une participation dans treize permis d’exploration en Grande-Bretagne. Incohérence ou hypocrisie ?

La future loi de programmation sur l’énergie, annoncée initialement pour juin 2013, devrait être adoptée à la fin de l’année 2014. Incohérence ou indécision ? L’énergie est l’un des points forts de notre industrie. L’efficacité énergétique est le pilier d’une croissance plus vertueuse et créatrice d’emplois. Quels sont vos objectifs ? Quelle ...

Monsieur le ministre, j’entends bien votre procès en immobilisme. Selon vous, vos prédécesseurs n’auraient rien fait. Dieu merci, nous avons pu constater, les uns et les autres– cela a été souvent souligné –, que les effets des lois Grenelle 1 et 2 continuent encore aujourd’hui de se faire sentir et ressentir.

Je n’ai pas pu m’empêcher de réagir quand vous avez déclaré que l’énergie était à l’ordre du jour de l’agenda européen grâce au Président de la République : puisse-t-il, cette fois, en sortir des décisions fortes et concrètes pour notre avenir ! Enfin, pour rester dans le concret, s’agissant des certificats d’économies d’énergie, qui répondent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec un niveau de dépenses publiques qui s’établit à 56 % de la richesse nationale, contre 46 % en Allemagne et 44 % en moyenne dans les pays de l’OCDE, la France est aujourd’hui au bord de l’asphyxie. Si ce constat objectif est partagé sur toutes les travées de notre assemblée,...

Vous avez aveuglément engagé notre pays dans une cure d’austérité et de rigueur dont je crains malheureusement qu’elle ne finisse par nous plonger dans la récession.

Pendant six mois, vous avez obstinément refusé d’œuvrer à la réduction de la dépense publique ; c’est pourtant un levier d’action incontournable pour retrouver nos capacités de développement et de création d’emplois. L’urgence est là. L’urgence, c’est l’emploi, aujourd’hui et demain, le moteur de l’emploi restant la croissance économique. Nou...

M. Jean-François Husson. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir m’indiquer à quelle hauteur et dans quels délais vous entendez faire porter l’effort sur la réduction de la dépense publique, pour redonner à la France les meilleures chances de sortir de la grande dépression dans laquelle elle est aujourd’hui plongée.

Monsieur le ministre, vous avez parlé de paradoxes et de revirements. Pour ma part, j’en vois deux. Que n’a-t-on pas entendu lorsque, hier, l’État proposait de maintenir les dotations aux collectivités territoriales, qui réalisent plus de 70 % des investissements publics ? Or voilà qu’aujourd’hui, ceux-là mêmes qui poussaient des cris d’orfrai...

Monsieur le ministre, je souhaite évoquer la question de la durée des emprunts des collectivités locales. Les financements d’urgence venant d’être effectués, la Caisse des dépôts et consignations va organiser son association avec La Banque postale. Vous avez d’ailleurs laissé entendre que cela ne se ferait pas avant cet été, ce qui n’est pas po...

Au-delà de la confirmation de cette échéance, les collectivités continuent de s’interroger sur les conditions de financement, notamment la durée des prêts, qui leur seront offertes. En effet, dès lors qu’elles réalisent des investissements structurants, d’une durée de vie relativement longue, il importe de faire converger l’amortissement financ...

Monsieur le ministre, votre réponse me convient, sauf lorsque vous parlez d’« oukases ». Car il s’agit, me semble-t-il, non pas d’oukases, mais tout simplement de règles de bon sens ! Certaines opérations réalisées dans le cadre de délégations de service public, de concessions ou de partenariats public-privé sont plus coûteuses parce les biens...