Interventions en commissions de Jean-François Husson

Je crois savoir que le taux de suicide des jeunes en France est le plus important d'Europe. A mes yeux, cette situation s'explique essentiellement par la désintégration du lien entre les jeunes et la cellule familiale. Mais j'aimerais qu'un observatoire du suicide se penche objectivement sur cette question et effectue des études sur les vingt o...

La FNIM a une position singulière. Je n'ai jamais trouvé normal que l'on ne puisse savoir si le montant de la cotisation à une mutuelle servait à financer des oeuvres sociales ou à rembourser des dépenses de santé au sens strict. Je soutiens pleinement cette proposition de loi qui me paraît une mesure d'équité. J'avais dénoncé la clause de dési...

J'ai cru comprendre que vous proposiez comme nouvelle échéance 2020 ; est-ce bien cela ? Les objectifs fixés par la loi de 2005 ne doivent pas être abandonnés, mais réévalués au cours du temps. En outre, il me paraît nécessaire de contrôler les acteurs qui font preuve de mauvaise volonté. Vous parlez d'accessibilité raisonnée pour les ERP, ...

Le découpage de la réforme en trois textes est problématique. Je suis partisan du développement de l'interterritorialité. Pour présider un SCOT de 500 communes dans le sud du département de Meurthe-et-Moselle, je sais que cela incite au dialogue et à la coopération. Cette notion d'interterritorialité résorbera la fracture ressentie entre le fai...

Ce n'est écrit nulle part. Or, dès lors qu'il y a une participation fiscale, le principe d'égalité devant l'impôt entre en jeu : la prime doit être familiale. Sans déclaration préalable, les ayants droit sont couverts. Il est possible, en cas de cumul des couvertures, de mobiliser les deux organismes pour couvrir le reste à charge, pour des lun...

La participation de l'employeur à la complémentaire santé la rend obligatoire.

S'il y a une participation fiscale, la complémentaire est nécessairement obligatoire, et il ne peut y avoir de discrimination en fonction du nombre de bénéficiaires : le tarif sera le même pour une personne seule et pour une famille nombreuse. Les ayants droit sont couverts d'office, sous peine d'un redressement par l'Urssaf.

Tout dépend du moment de la mise en place du contrat : si vous arrivez après ce moment, vous serez affilié d'office, car le contrat est qualifié d'obligatoire.

Merci pour votre rapport, qui actualise nos connaissances, ou les accroît. J'aurais souhaité que le rapport de la Cour des comptes fasse une plus large place aux enjeux de santé publique. Si le taux de vaccination est trop bas parmi les populations qui sont en risque, quelles solutions mettre en oeuvre ? Votre rapport envisage la santé publique...

Entre eux !

Tout à fait.

Vous énumérez les mesures prises depuis 2005 en soulignant leur injustice : pourquoi ne revenez-vous pas dessus ? Vous évoquez le dispositif très intéressant d'aide à la complémentaire santé : à mon sens, il faudrait l'ouvrir davantage. Quant au tiers payant, non seulement il déresponsabilise les assurés et en particulier ceux qui peuvent s'off...

C'était la belle époque !

Je me joins à toutes les observations qui ont été faites et remercie Gérard Roche pour son initiative. Je pense que nous sommes là dans un débat de société. J'ai entendu prononcer les mots de « solidarité nationale » et de « solidarité sociale ». On parle souvent, dans la perspective de l'acte III de la décentralisation, d'évaluation et d'expé...

Pourtant, cela pourrait...

Je ne sais s'il faut rendre la mesure systématique. La question est complexe. Je préside l'association lorraine pour la qualité de l'air (ALQA) qui a entrepris une étude en collaboration avec l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), obéissant à des règles de prélèvements très précises. Attention à la systématisation ! Mieux vaut ...

Je ne sais s'il faut rendre la mesure systématique. La question est complexe. Je préside l'association lorraine pour la qualité de l'air (ALQA) qui a entrepris une étude en collaboration avec l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), obéissant à des règles de prélèvements très précises. Attention à la systématisation ! Mieux vaut ...

J'en avance une autre.

J'en avance une autre.

Allons-y !