Interventions en commissions de Jean-François Husson

Allons-y !

Je préfère le terme de pathologie professionnelle...

Je préfère le terme de pathologie professionnelle...

Oui !

Oui !

Est-il envisagé de supprimer l'exonération applicable aux apprentis au nom de la lutte contre les « niches fiscales » ?

Il me semble que le « prêt à l'emploi » comporte un risque de surdosage. Globalement, le dosage de l'application des pesticides est plus compliqué pour les amateurs que pour les professionnels qui utilisent des pulvérisateurs bien réglés.

A l'aune des déchets dangereux que l'on retrouve dans les déchetteries, les consommateurs ne semblent pas disposés à prendre de nouvelles habitudes.

Grâce à cette mission, nous allons progresser, j'en suis persuadé. Personnellement, je crois qu'il y a un lien entre les pesticides et le développement de certaines maladies. Tout récemment, l'assemblée générale de l'association Phyto-victimes, s'est tenue dans mon département, avec une table ronde et la projection du film « La mort est dans le...

Oui, mais que faire, concrètement ?

Ces accidents demeurent un sujet tabou. Une récente décision de Justice vient de couronner l'action d'un agriculteur de Meurthe-et-Moselle, M. Dominique Marchal, que je connais bien, et qui s'est battu seul. Il a suivi un véritable parcours du combattant. Les agriculteurs sont mal protégés, car ils devraient se déguiser en cosmonautes dans leur...

Il y a bien la responsabilité civile, en cas de mauvais usage ou de mauvaises conditions de stockage, qui porteraient atteinte à la santé ou à l'environnement. Il y a aussi l'impact diffus, au fil du temps, lié à un usage normal. Mais qui contrôlera ?

Et quelle serait la différence par rapport au cas du vétérinaire ?

Dans la commercialisation d'un produit, l'aspect pratique domine généralement. Dans les collectivités territoriales, on essaie le désherbage manuel mais il provoque des pathologies musculo-squelettiques chez les agents municipaux !

Ce n'est pas pour autant moins objectif.

Ils prennent conscience du danger...

Les victimes vont au pénal d'abord. Les demandes directes devant le Fonds de garantie sont rares.

Il semble qu'il y ait assez peu de doutes sur le lien de cause à effet. Mais comment qualifier l'infraction ? En matière d'exposition aux pesticides, c'est nouveau. Nous parlons ici d'un cocktail bien connu, et depuis longtemps. Pourquoi aurait-il un effet sur telle personne et pas sur telle autre ?

Les garanties ne sont pas identiques selon les régimes et les compagnies ; les assurés ont besoin d'explications et les élus d'un appui technique. Les correspondants catnat sont là pour cela.

Les garanties ne sont pas identiques selon les régimes et les compagnies ; les assurés ont besoin d'explications et les élus d'un appui technique. Les correspondants catnat sont là pour cela.