Interventions en commissions de Jean-François Husson

Le problème mérite d'être soulevé, d'autant plus que les clubs sportifs professionnels perçoivent de la taxe d'apprentissage car ils forment des jeunes - quelques centaines seulement par an, mais qui connaissent des parcours atypiques. Le principe d'égalité de traitement impose de ne pas oublier les sportifs.

Pour Mory Ducros, entreprise nationale multisite, la confidentialité n'a pu être respectée par le CE.

Je suis très mal à l'aise dans ce débat sur une proposition de loi examinée en urgence qui semble totalement décalée par rapport à la réalité. L'amendement n° 4 est adopté.

L'Association des maires ruraux dispose-t-elle d'une réponse à apporter aux communes relevant d'un regroupement pédagogique intercommunal dispersé quant à la possibilité de s'orienter vers des complexes scolaires uniques, qui pourraient devenir de petits collèges, comme c'est déjà le cas à certains endroits ?

L'Association des maires ruraux dispose-t-elle d'une réponse à apporter aux communes relevant d'un regroupement pédagogique intercommunal dispersé quant à la possibilité de s'orienter vers des complexes scolaires uniques, qui pourraient devenir de petits collèges, comme c'est déjà le cas à certains endroits ?

Ce texte risque de créer une discrimination à l'égard des personnes handicapées. Il serait plus efficace de dresser un état des lieux de l'application de la loi de 2005 par les communes. J'ai le sentiment d'une forme de course à la mise en oeuvre de mesures avant tout symboliques. Ce type de démarches ne correspond pas à ma conception de l'enga...

L'Enim a-t-il été consulté sur la mise à contribution d'une partie de ses réserves pour assurer l'équilibre de sa branche vieillesse ? A-t-on réfléchi aux modalités d'équilibrage qui seront mises en oeuvre une fois que les réserves de l'établissement seront épuisées ?

Je suis étonné de la baisse des moyens alloués à la politique de la ville. Il me paraît dangereux de s'engager dans cette voie alors même que le Gouvernement tend à favoriser l'augmentation du nombre d'habitants dans les villes. Monsieur le rapporteur, vous indiquez dans votre intervention que le FNDOLLTS « devrait » contribuer au financement ...

Cette réforme était souhaitée par tous dès lors qu'au sortir du primaire, nos élèves sont moins bons qu'ailleurs et que 120 000 jeunes sortent sans formation du système scolaire chaque année. Je ne vois pas en quoi la réforme apporte des améliorations. Il faudrait renforcer l'acquisition des fondamentaux. Vous dites que les enseignants auront...

Cette réforme était souhaitée par tous dès lors qu'au sortir du primaire, nos élèves sont moins bons qu'ailleurs et que 120 000 jeunes sortent sans formation du système scolaire chaque année. Je ne vois pas en quoi la réforme apporte des améliorations. Il faudrait renforcer l'acquisition des fondamentaux. Vous dites que les enseignants auront...

Me confirmez-vous que la part de salaire couverte par les organismes de prévoyance au titre des accidents du travail est imposable ?

Je tenais à évoquer le résultat du scrutin public portant sur l'ensemble du projet de loi : 346 votants, 346 suffrages exprimés et 346 voix contre. Ce rejet massif recouvre certes des motivations variées mais cette convergence est le signe que le texte n'a pas été suffisamment préparé en amont. Je ne peux qu'inciter mes collègues de l'Assemblée...

Je tenais à évoquer le résultat du scrutin public portant sur l'ensemble du projet de loi : 346 votants, 346 suffrages exprimés et 346 voix contre. Ce rejet massif recouvre certes des motivations variées mais cette convergence est le signe que le texte n'a pas été suffisamment préparé en amont. Je ne peux qu'inciter mes collègues de l'Assemblée...

L'amélioration de la situation financière de la sécurité sociale est plutôt conjoncturelle, dans la mesure où elle résulte en partie de la vente de biens. La dégradation des finances sociales est un phénomène qui se poursuit depuis plusieurs décennies et je me demande si nous ne sommes pas proches d'une situation de blocage. L'ensemble des hôpi...

Il s'agit bien d'une faculté pour les réseaux pas d'une obligation.

C'est exactement le même principe en ce qui concerne l'assistance : les assureurs utilisent des prestataires. Cela respecte la liberté de choix.

Je partage la préoccupation de savoir qui va contrôler. Pour autant, des millions de Français bénéficient déjà des réseaux de soins via leur complémentaire. Ce n'est pas la jungle ! Avec leur développement se posera tout de même de manière plus aiguë la question du contrôle et de qui tranche les litiges éventuels.

Il faut rester réaliste, l'adhérent a des garanties qui sont définies dans son contrat, qu'il soit individuel ou collectif. Le réseau de soins apporte un panier de services qui ne porte pas seulement sur les tarifs. Le plus souvent, le principal atout du réseau consiste à faire bénéficier l'adhérent du tiers-payant.

Je suis d'accord, le principe de réseaux ouverts est plus judicieux. Il serait plus approprié de renvoyer chacun devant ses responsabilités, notamment en ce qui concerne les ouvertures intempestives des écoles d'optique, plutôt que d'avoir à traiter, improprement, la question en aval.

Je voudrais soulever une question collatérale concernant le congé parental. Lorsqu'un salarié en bénéficie, il n'est plus en mesure de cumuler des droits en matière de prévoyance et de retraite. Cela constitue une difficulté. Il conviendrait d'imaginer une forme de « passerelle juridique » permettant à la personne de conserver certaines garanti...