Interventions en hémicycle de Jean-François Husson

Le Président de la République en est un bon exemple !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons vise à modifier le traitement judiciaire de la prise d’acte de rupture du contrat de travail, procédure fixée par la Cour de cassation dans plusieurs arrêts de juin 2003 et dont la définition n’a pas varié depuis. Cette procédure pe...

C’est un terme de peinture !

De Picasso !

De la pensée socialiste ?

Je ne fais pas partie de la commission des affaires économiques, mais j’ai l’impression que, comme en première lecture, nous avons tous une vision commune, qui me semble bien traduite par l’amendement présenté au nom de la commission.

Cet amendement complète le précédent en énonçant l’objectif d’un guichet unique.

Je souscris à la position de Mme Létard, qui a également été exprimée par d’autres intervenants avant elle. Madame la secrétaire d’État, je ne suis pas d’accord avec vous : le dispositif envisagé est inclusif et non exclusif. Par ailleurs, il faut tout de même rappeler que les collectivités territoriales, mais pas seulement elles, s’associent...

Je me rallie également à l’amendement de la commission. Je retire donc les amendements n° 62 rectifié et 63 rectifié.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport du GIEC publié cette année confirme les tendances envisagées, pour certaines, dès les années 1950 et, pour d’autres, dans les années 1970. En effet, pour la première fois depuis trois millions d’années, la concentration en gaz carbonique dans l’atmosphère a dépassé dura...

La communauté de communes de Badonviller, en zone rurale, a voulu requalifier une friche industrielle en centrale photovoltaïque. Le projet était créateur d’emplois, mais il n’a pu voir le jour, en raison des dispositifs de la Commission de régulation de l’énergie, qui avait privilégié le sud de la France. J’ai vu que, dans votre région, madam...

M. Jean-François Husson. Ils ont la tête à l’envers !

Profitez-en, ce n’est pas souvent en ce moment !

Et le chômage ?

Nous proposons à travers cet amendement de nous intéresser aux ayants droit. Nous suggérons donc de compléter l’alinéa 12 du présent article afin d’y inscrire l’obligation de rechercher ces personnes. Monsieur le ministre, c’est une mesure de justice. D’ailleurs, votre prédécesseur l’avait reconnu : par définition, les ayants droit qui s’ignor...

Monsieur le ministre, je ne vous suis pas. Vous essayez de m’entraîner dans un raisonnement reposant sur un parallélisme entre les contrats d’assurance vie et les comptes bancaires. Or, avec l’évolution de nos modes de vie, de plus en plus de gens vivent en couple sans être marié. Un compte à deux noms ne signifie pas forcément que leurs titula...

Ces dispositions s’inscrivent dans le droit fil de celles d’un amendement précédent qui a été rejeté. Comme nous subirons le même échec, nous préférons en rester là. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Cet article va dans le bon sens, comme l’ensemble du texte, du reste, en ce qu’il met en œuvre et renforce les obligations des compagnies d’assurances, notamment en matière de recherche des assurés ou des bénéficiaires, afin de reverser à ces derniers dans les meilleurs délais les sommes non réclamées. Cependant, en l’état actuel du droit, il ...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.