Interventions en hémicycle de Jean-François Husson

Après ce que vient de dire Hervé Maurey et compte tenu du sort qui est réservé depuis le début de la discussion aux amendements portant sur la question des ayants droit, je retire cet amendement, de même que, par avance, l'amendement n° 45 rectifié bis, qui porte sur l’alinéa 16 de l’article 12.

Je partage l’analyse de M. Maurey. Certaines de nos interventions et les amendements que j’avais déposés, cosignés par plusieurs de mes collègues, soulevaient la question des ayants droit actuels, certes non identifiés, mais qui sont de fait attributaires de sommes épargnées, que ce soit sous forme bancaire ou assurantielle. Dans le cas de l’as...

Oh là là !

Le changement, c’était hier !

Non, nous n’avions pas pensé ça…

Si vous pouviez éviter d’’employer trop de sigles !

S’il est louable de vouloir défendre le bien-être animal, le droit actuel me semble tout à fait suffisamment protecteur des animaux. La première partie de l’alinéa 7 vise à interdire sans restriction la vente d’animaux de compagnie dans les foires, marchés, brocantes, salons et manifestations, alors que le marché de l’animal hors grande distri...

C’est un amendement de repli. Je l’ai défendu.

Ces échanges nous auront permis de clarifier les choses, de mieux expliquer nos positions. La commission a déposé un amendement prenant en compte certaines de nos préoccupations et émis un avis favorable sur les amendements n° 292 rectifié quater, 424 et 504. Dès lors, je retire les amendements n° 586 rectifié bis et 587 rectifié ...

C’est bien le problème !

Le Gouvernement n’avait pas jugé nécessaire d’ajouter dans le texte initial la disposition que je vous propose de supprimer. Il est inutile d’insérer la lutte contre les stéréotypes sexués dans les missions de l’enseignement agricole, dans la mesure où tous les types de discrimination font d’ores et déjà l’objet de sanctions. Cette phrase ne f...

Avec quels moyens ?

C’est consternant !

C’est une majorité bien élastique!

Ça dépend desquels !

C’est la démocratie participative version PS ?

Ce n’est pas très sympathique ! Restez courtois !

Moi aussi !

Le projet de loi qui nous est soumis prévoit que le loyer puisse être réduit en fonction de la surface habitable. Le présent amendement tend, par parallélisme des formes, à soumettre cette possibilité aux mêmes conditions que celles qui sont fixées par la loi Carrez. En effet, le dispositif proposé fait courir sur une durée beaucoup trop longu...

Cela suffit pour connaître la taille du logement !