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Tout à l’heure, une de nos collègues s’était émue d’un tweet envoyé de manière anticipée à propos de l’adoption de l’article 1er. Madame la ministre, vous avez eu la courtoisie de reconnaître qu’il s’agissait d’une maladresse. Pour ma part, j’ai devant moi une tablette numérique sur l’écran de laquelle je peux lire l’édition du journal ...
Ce journal titre : « Loyers : nouveau coup dur pour la loi Duflot ».
Pour faire simple, puisque nous sommes en ouverture de la discussion sur l’article consacré à la GUL, je voudrais d’abord, avec votre autorisation, dire quelques mots sur les observations faites par un organisme que je qualifierais d’indépendant, quels que soient les gouvernements, puisqu’il rassemble des économistes : je veux parler du Conseil...
Eh oui !
Ah !
On sent que nos propos ont fait mouche !
Très bien !
Une proposition socialiste !
Vous ne pouvez pas le contester, c’est la réalité !
Ce n’est pas sûr !
On verra !
Mais non !
Non !
J’ai entendu tout à l’heure un de nos collègues dire que l’on ne proposait jamais rien. Je regrette qu’il ne soit pas là. Il est parti se désaltérer, ce que je peux comprendre. Pour autant, afin qu’il ne soit pas déçu si je termine mon intervention avant qu’il revienne, je demande aux membres de son groupe de lui part du fait que nous sommes là...
Le projet de loi prévoit un encadrement de la fixation du loyer initial, sans distinction du type de logements concernés. Il ne nous a pas échappé que, dans les législations précédentes, notamment les lois de 1948, 1982 et 1989, l’encadrement des loyers a toujours été cantonné aux logements existants, à l’exclusion de la première location, por...
Le projet de loi prévoit que le nouveau loyer proposé dans le cadre d’une action en réévaluation de loyer soit inférieur ou égal au loyer médian de référence minoré. De fait, ce dispositif revient à interdire toute réévaluation de loyer à l’occasion des renouvellements de contrat puisque la mise en œuvre de ce plafond bas se combine avec un ét...
CQFD !
Ah ! c’est nouveau !
Ah ! quand même !
Cet amendement est défendu, monsieur le président.