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Les interventions de Jean-François Le Grand sur ce dossier
4 amendements trouvés
30/03/2005 — Amendement N° 43 au texte N° 20042005-249 - Après l'article 12 (Retiré)
M. Le Grand, au nom de la Commission des Affaires économiques
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin du second alinéa de l'article 1er de la loi n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires, les mots : « aérodrome mentionné au 3 de l'article 266 septies du code des douanes » sont remplacés par les mots : « aérodrome mentionné au I de l...
23/03/2005 — Amendement N° 3 au texte N° 20042005-249 - Article 9 bis (Retiré)
M. Le Grand, au nom de la Commission des Affaires économiques
Supprimer cet article. Exposé sommaire :
23/03/2005 — Amendement N° 2 au texte N° 20042005-249 - Article 8 A (Retiré)
M. Le Grand, au nom de la Commission des Affaires économiques
Rédiger comme suit cet article : Le titre II du livre II du code de l'aviation civile est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé : « Chapitre VIII « Commission de conciliation aéroportuaire « Art. L. 228-1. - La commission de conciliation aéroportuaire est placée auprès du ministre chargé de l'aviation civile qui la consulte lors de la ...
23/03/2005 — Amendement N° 1 au texte N° 20042005-249 - Article 6 (Retiré)
M. Le Grand, au nom de la Commission des Affaires économiques
I. Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 251-2 du code de l'aviation civile : « La société Aéroports de Paris fournit sur ces aérodromes les services aéroportuaires adaptés aux besoins des transporteurs aériens, des autres exploitants d'aéronefs, des passagers et du public. Elle assure de mani...
