Interventions en hémicycle de Jean-François Le Grand

Vous avez raison, ma chère collègue.

M. Jean-François Le Grand, rapporteur. Nous nous sommes déjà largement exprimés sur le fond. C'est la raison pour laquelle la commission se contente d'émettre un avis défavorable sur ces deux amendements plutôt que de prononcer un long discours.

Quelle vista !

C'est ce qui est prévu dans les communautés aéroportuaires !

C'est vrai !

Mais nous le faisons, madame.

S'agissant de l'amendement n° 33, je veux tout d'abord saluer la persévérance de nos collègues dans leur logique ; dans le droit-fil de la logique de la commission, je suis pour ma part conduit à émettre un avis défavorable. Vous faites de nouveau allusion à la sécurité et au statut du personnel. J'ai déjà eu l'occasion de vous répondre : dès ...

Je veux souligner la grande courtoisie qui a régné tout au long de nos débats ; c'est donc avec regret que je ne peux donner satisfaction à M. Reiner. En effet, l'amendement qu'il présente vise à supprimer l'un des dispositifs essentiels du projet de loi. La commission y est, par conséquent, défavorable.

C'est fini !

Que vous n'êtes pas d'accord !

M. Jean-François Le Grand, rapporteur. Je serai plus bref que Mme Luc !

Madame Luc, vous reprochez au texte de n'avoir pas évolué. Avec toute la courtoisie qui s'impose, j'avais envie de vous répondre, mais je ne ferais pas une telle injure à Julio Iglesias, sur l'air d'une chanson bien connue : « Et toi non plus, tu n'as pas changé ». Non, madame Luc, vous non plus, vous n'avez pas évolué !

Mais j'en viens au fond. Madame Luc, vous avez procédé à un certain nombre de rappels sur la déréglementation du transport aérien, ce que l'on a appelé le « deuxième paquet ». Or tout cela a été voté en 1992, c'est-à-dire, à l'époque, par une majorité différente de celle qui est aujourd'hui au pouvoir.

Le projet est-il contraire à la Constitution ? Vous vous êtes appuyée, pour soutenir la thèse de l'inconstitutionnalité, sur le neuvième alinéa du préambule de la Constitution de 1946. A l'occasion de la première lecture, j'avais déjà répondu à M. Robert Hue, qui avait défendu la même thèse, qu'il n'en était rien. J'avais à l'époque largement ...

Je veux replacer cet amendement dans le contexte de l'article 6. A l'issue de la première lecture au Sénat, l'article 6 rapatriait - c'est l'expression que j'avais utilisée à l'époque - dans le texte de loi un certain nombre de dispositions contenues dans un cahier des charges auquel il était fait référence. Nous avions estimé, en effet, qu'il...

Bien évidemment, la commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 12. Monsieur Reiner, je puis vous assurer que les standards de qualité, de régularité et de continuité seront respectés.

Absolument, et je le confirme ! Le texte, tel qu'il résulte des travaux de l'Assemblée nationale, satisfait à cette exigence : les services aéroportuaires seront adaptés aux besoins des compagnies et à ceux des passagers. Nous sommes donc totalement en phase sur ce point. Nonobstant vos qualités, monsieur Reiner, c'est avec regret mais aussi ...

Nous aurons l'occasion, au fur et à mesure de l'examen des articles, de revenir plus en détail sur certains des arguments présentés, dans la mesure où cette motion serait rejetée. Dans le cas contraire, nous serions évidemment privés d'un certain nombre de réponses... Premièrement, la transformation d'ADP se justifie-t-elle pour des raisons d'...

Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt et d'attention ce que vous venez de dire. Le rôle du législateur est effectivement de faire en sorte que les textes soient clairs, lisibles et facilement interprétables. Il ne s'agit pas pour nous- et que personne ne prenne ombrage de ce terme - d'être des « stakhanovistes », d'...

Je n'ai rien à ajouter aux propos de Mme Michaux-Chevry, qui vient de défendre les arguments que je m'apprêtais à développer. Cela étant, monsieur Reiner, je tiens à dissiper toute ambiguïté quant à l'éthique du travail de la commission. Cette éthique est respectée dès lors que, sur le fond, une explication a été donnée et une intention expri...