Interventions en hémicycle de Jean-François Le Grand

Voilà une bonne idée !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je voudrais d'abord m'adresser aux membres appartenant aux trois groupes de notre assemblée qui ont soutenu le texte et qui vont le voter. Je les remercie par avance non seulement du vote positif qu'ils vont émettre, mais aussi de la participation qu'ils ont prise au déb...

Je voudrais dire à tous nos collègues qui ne vont pas voter ce projet de loi que nous respectons leurs convictions, qu'ils ont d'ailleurs exprimées avec beaucoup de sincérité. Leur vote sera tout à fait dans la logique de ces dernières. Ils comprendront que l'on ne soit d'accord ni avec les idées ni avec les arguments qui les sous-tendent. Mais...

Madame Luc, c'est la démocratie que de vous laisser parler, mais respectez la démocratie en me permettant de terminer mon propos ! En commission comme en séance, vous avez participé à un certain nombre de discussions qui, même si vos amendements n'ont pas été retenus, ont enrichi le débat. En effet, comme j'ai eu l'occasion de le dire, le déba...

Le fond était satisfait ! La satisfaction du fond doit-elle être limitée par la surdité qui tiendrait à la forme ? Je ne le pense pas. Nous nous honorons lorsque nous participons à l'écriture d'un texte de loi avec cet esprit-là. La conformité n'a jamais été un objectif Faut-il se réjouir de cette conformité, ou la regretter ? Pour ma part, j...

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation de certains de nos collaborateurs qui se retrouvent dans des situations relativement difficiles. Je voudrais que l'on puisse valider les qualités professionnelles, l'expérience acquise, et que l'on mette fin à une précarité qui a été rappelée ici à plusieurs reprises. Cette poss...

Madame la présidente, j'accède à la demande de la commission et du Gouvernement et je retire cet amendement. Cela étant, j'espère que ma requête aura été entendue, car elle répond à un souci que nous partageons tous ici, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégions. En effet, il s'agit non pas de « protéger » certaines catégori...

Permettez-moi tout d'abord, mes chers collègues, de saluer la courtoisie de M. le rapporteur. Pour ne pas allonger les débats, je me contenterai de dire qu'il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec celui qui vient d'être adopté. La rédaction étant désormais suffisamment explicite, il n'est plus nécessaire de mentionner les critères alternatifs.

Je veux simplement me réjouir que l'on en revienne à ce texte, puisqu'il faisait partie d'une des dispositions importantes du rapport que j'avais eu l'honneur de rédiger, au nom de la commission des affaires économiques. Sur le fond, il offre la possibilité aux élus de se réapproprier une démarche qui leur avait été un peu confisquée, ce qui ét...

 : je remercie de nouveau M. le rapporteur de sa courtoisie. Il s'agit de veiller à ce que les exonérations qui sont prévues en matière de forêt ne puissent pas s'additionner. Cependant, dans l'article 1395 du code général des impôts, il est prévu que ce type de disposition s'applique à l'ensemble des plantations et régénérations naturelles fo...

Monsieur le président, je vais reprendre les mêmes arguments que ceux que j'ai utilisés contre la motion défendue par Mme Luc. Je préciserai, toutefois, mon cher collègue, que la privatisation n'est pas à l'ordre du jour. Que vous n'ayez pas confiance en vous, ...

...je le comprends, mais ayez confiance en nous puisque nous l'avons inscrit dans la loi. Nous ne pouvons pas faire mieux ! Ensuite, je vous ferai observer, que ce n'est pas en pénalisant les mauvais élèves et notamment les compagnies polluantes que l'on risquera d'accroître les nuisances sonores, comme vous l'avez laissé entendre, puisque l'o...

Monsieur le ministre, le discours que nous venons d'entendre précise l'environnement dans lequel s'inscrit ce projet de loi. Vous avez rappelé le contexte du transport aérien, ainsi que la situation de la compagnie Air France-KLM. Je voudrais dire quelques mots, en complément de votre propos, pour resituer ce texte de loi. Si je ne pense pas q...

Je pourrais, il est vrai, rallonger la liste, mais je ne veux pas abuser du temps de la Haute Assemblée. C'est dans cette situation, avec, en toile de fond, ce paysage des aéroports et du transport aérien qu'intervient le projet de loi que vous nous proposez, monsieur le ministre. Le Gouvernement était parfaitement dans son rôle en déposant c...

En troisième lieu, la question de la régulation économique des redevances aéroportuaires sera étudiée au travers des articles 8 à 12. Quant aux articles 13 à 16, ils comportent des dispositions finales. L'article 16, en particulier, tend à fixer une date pour l'entrée en vigueur de la loi.

C'est vous qui parlez trop vite, madame Luc ! J'ai simplement énoncé les trois grands axes du projet de loi, et je compte revenir sur chacun d'eux, avec votre permission, ou même sans ! En ce qui concerne tout d'abord la transformation d'Aéroports de Paris, établissement public, en société anonyme, je n'insisterai pas, monsieur le ministre, su...

En 2002, la Cour des comptes avait d'ailleurs rappelé que, en tant qu'établissement public, ADP ne pouvait intervenir sur d'autres sites que les siens, ...

... en d'autres points de la planète. Sa transformation en société anonyme permettra à ADP de procéder à des investissements, de vendre ses compétences technologiques, d'assurer une présence française dans un domaine où notre pays est déjà très engagé à l'échelon européen via EADS. En résumé, nous allons donner un peu de liberté d'action à ADP,...

Je voudrais d'abord saluer la modération des propos de notre collègue par rapport aux propos entendus lors de la défense des deux précédentes motions, sur lesquelles la commission s'est prononcée défavorablement. Mon cher collègue, vous avez compris combien il était nécessaire de moderniser les outils économiques pour satisfaire les attentes d...