Interventions en hémicycle de Jean-François Le Grand

Les agriculteurs ne représentent qu'un des maillons de la chaîne : lorsque nous, consommateurs, demandons à avoir des légumes d'une certaine qualité, d'une certaine couleur, sans taches, sans nématodes, sans ceci ou sans cela, nous contraignons les producteurs à utiliser des produits phytosanitaires, et nous les accusons ensuite de contrarier l...

Très bien !

Très bien !

M. Jean-François Le Grand. C'était le bon temps !

Parce que le Gouvernement a répondu !

Très bien !

Très bien !

Cet argumentaire vaudra pour les amendements analogues que j'ai déposés sur ce sujet. Ce matin, lors de la discussion générale, j'ai attiré l'attention du Sénat sur le fait que nous ne disposions pas d'une définition précise du « bon état écologique des eaux ». C'est à ce propos que j'ai évoqué un éventuel dumping écologique. Cela pourr...

...mais nous n'avons pas forcément la même appréciation des choses. C'est pourquoi il me semble nécessaire de se référer à une écologie de bon sens, et non pas à une écologie dogmatique. Je propose donc, par ce sous-amendement, que l'ouverture périodique des vannages s'appuie sur des éléments techniques et scientifiques valides et pertinents. ...

Il s'agit d'avoir un jugement pertinent sur ces sujets. Les mots : « s'ils constituent un obstacle avéré à la continuité écologique », que je propose de substituer aux mots : « constituant un obstacle à la continuité écologique », impliquent qu'il faudra apporter la preuve de cet obstacle.

Oui, monsieur le président.

M. le ministre a indiqué qu'il s'agissait d'une disposition d'ordre réglementaire. J'espère qu'il sera tenu compte de ma proposition lors de l'élaboration des textes règlementaires. Dans ces conditions, je retire ce sous-amendement, monsieur le président.

J'ai bien noté que la commission avait émis un avis favorable sur ce sous-amendement. Monsieur le ministre, vous me demandez qui va constater que les nouveaux ouvrages constituent un obstacle « avéré » à la continuité écologique. Mais qui va constater qu'ils constituent un obstacle à la continuité écologique ? L'ajout de l'adjectif « avéré » r...

Avec l'accord du coauteur de ce sous-amendement, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je ne reviendrai pas en détail sur les différents points de ce projet de loi que nous avons déjà examiné en première lecture en novembre dernier. Tout d'abord, je rappellerai, comme M. le secrétaire d'Etat, les trois grands axes de ce projet de loi : le changement de st...

...puisque nous pouvons avoir des conceptions différentes quant à l'ouverture de son capital. Toutefois, je voudrais rappeler que, face à la considérable évolution du transport aérien, Aéroports de Paris est, aujourd'hui, contraint de rester dans une limite d'action qui est tout à fait contradictoire avec ses capacités d'évolution. De façon que...

... et de nous retrouver sur l'essentiel en sortant par le haut de la difficulté. Puisque votre proposition reprendrait sa philosophie et qu'il n'y aurait donc pas déformation de l'esprit dans lequel elle a écrit l'article 8A, la commission pourrait accepter cette rédaction. D'autres préoccupations ont également été exprimées. L'Assemblée nat...

N'allez pas trop vite, madame Luc ! Je risque de vous décevoir, une fois de plus ! En ce qui concerne l'amendement n° 9, je voudrais dire à nos collègues du groupe socialiste que les cas de figure envisagés par M. Reiner ont été étudiés par la commission. Que pourrait-il se passer en cas de dérapage, de sortie du cadre de l'épure dans lequel ...

S'agissant de l'amendement n° 31, monsieur Billout, je vais vous répondre sur les dispositions techniques de la loi portant création des communautés aéroportuaires. Sont visés simplement les aéroports qui enregistrent au moins 20 000 mouvements pour des avions de plus de vingt tonnes. Par conséquent, un certain nombre de plates-formes aéroportu...

Oh !