Interventions en hémicycle de Jean-François Le Grand

Avec l'article 7, on aborde l'un des trois grands points d'intérêt, que je soulignais ce matin, de ce projet de loi : la question des aéroports régionaux. Cet article est important car il modifiera fondamentalement la situation actuelle et permettra le développement de ces aéroports régionaux, qui est un peu limité aujourd'hui. L'amendement n...

Monsieur le président, je demande que cet amendement soit mis aux voix par priorité, avant l'amendement n° 66 rectifié.

Cet amendement est extrêmement simple dans son énoncé : il vise à accroître la durée de la concession en la faisant passer de vingt, comme initialement proposé dans le projet de loi, à quarante ans. Je me suis expliqué ce matin au cours de la discussion générale. Je n'y reviendrai pas. Le temps de retour sur investissements dans un aéroport de...

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement de suppression n° 21. Je voudrais dire à M. Bret que, à bien les considérer, les dispositions prises à l'égard des salariés sont extrêmement simples. Au bout de dix ans, la société est obligée de proposer à ces salariés un contrat de travail de droit commun. En cas de refus de leur par...

Il est question ici des aéroports de province !

Vous êtes défavorable à ces dispositions, ce qui est assez contradictoire avec vos intentions. Peut-être n'ai-je pas très bien compris ? Vous mettez en difficulté les salariés de ces entreprises.

J'ai demandé que l'amendement n° 66 rectifié soit mis aux voix après l'amendement n° 4. Si le Sénat adopte ce dernier, l'amendement n° 66 rectifié n'aura plus d'objet. Je voudrais cependant dire à notre collègue Pierre Laffitte que la seconde partie de son amendement est satisfaite puisqu'on la retrouve dans l'amendement n° 5 de la commission. ...

L'amendement n° 22, défendu par M. Billout, vise à interdire la détention majoritairement privée des sociétés aéroportuaires régionales. Mon cher collègue, par crainte d'une hypothèse de long terme, vous risquez d'obérer le court terme. Cette attitude et ce comportement me paraissent curieux. Ce pari est trop risqué pour que nous le tentions....

Je m'exprime sincèrement en vous disant que le pari est effectivement risqué et que, par crainte d'une hypothèse de long terme, on obère le court terme. Cela me paraît logique. Ce qui est dit est dit. Les mots sont ceux que j'utilise, même si, par ailleurs, vous ne les approuvez pas. L'amendement n° 51 est paradoxal, sans doute dans la forme....

... dans le cas des plateformes aéroportuaires régionales, il s'agit là encore de mobiliser des capitaux privés. On peut aller au-delà de la participation publique. La possession des domaines relève de l'Etat et le public peut aussi être représenté par les collectivités. On rejoint - et vous le savez, puisque nous en avons parlé en commission ...

Cet amendement tend à créer une commission de conciliation aéroportuaire. Il vise à insérer un nouveau chapitre et à introduire quatre articles supplémentaires dans le code de l'aviation civile. Sans rentrer dans le détail de ces articles, qui figure dans le texte de l'amendement, j'indique simplement qu'ils tendent respectivement à prévoir la...

Je veux tout d'abord remercier mon excellent collègue Yvon Collin du travail qu'il a accompli, au nom de la commission des finances, ainsi que du soutien qu'il a apporté à l'initiative de la commission des affaires économiques. Monsieur le ministre, comme je l'ai laissé entendre tout à l'heure, le sous-amendement n° 70 rectifié améliore la réd...

Monsieur Desessard, nous avons examiné ce matin le sous-amendement initial déposé par le Gouvernement. J'ai bien dit tout à l'heure que la commission y avait été défavorable. Cela étant, la rectification apportée par le Gouvernement rejoint, je le répète, la philosophie d'ensemble de la commission.

Il s'agit de préciser le champ de la modulation. Il est, en effet, nécessaire de ne pas ouvrir sans limitations ni précisions ce champ.

Par l'amendement n° 8, nous souhaitons préciser dans la loi qu'il n'y a pas de sanctions administratives autres que les sanctions pécuniaires, en supprimant les mots « en particulier ». La commission est favorable à l'amendement n° 23. S'agissant des amendements n° 24 et 55, je demande à leurs auteurs de bien vouloir suivre M. Soulage, qui a ...

Sur l'amendement n° 54, mon avis est le même, puisqu'il s'agit de permettre la renégociation des contrats quinquennaux. Or un contrat est un accord libre entre deux parties, qui peuvent toujours, à tout moment, choisir de le renégocier. Cela allant sans dire, ce n'est pas la peine de l'écrire !

La commission est défavorable à l'amendement n° 25. Je voudrais saluer l'esprit constructif dont ont fait preuve Daniel Reiner et ses collègues à travers les amendements qu'ils ont déposés, en dépit des divergences qui nous ont opposés. Pour autant, les amendements n° 58 et 57 me laissent quelque peu perplexe. Ainsi, avec l'amendement n° 58,...

Vous avez raison de le souligner. L'amendement n° 57 tend, quant à lui, à établir un lien entre une perception de redevance aéroportuaire justifiée par les services rendus et le montant des redevances domaniales dues pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public. Il me paraît difficile d'ajuster ces deux paramètres et d'établir un lien ...

La commission émet un avis défavorable. .

Avis défavorable.