Interventions en hémicycle de Jean-François Le Grand

C'est un élément fondamental du projet de loi. En effet, il est normal que l'Etat garde la haute main sur un outil aussi stratégique. Nous reviendrons tout à l'heure sur cette disposition, puisqu'un certain nombre d'amendements la concernent. J'évoquerai brièvement la situation des personnels. Leur régime juridique actuel reçoit une confirmati...

C'est fort de ces consultations que je me suis permis de formuler un certain nombre d'observations et de proposer un certain nombre d'amendements sur les différents articles. Il est dès lors un peu incohérent de me reprocher un manque de concertation et de souhaiter le renvoi en commission : la commission a bien auditionné - je m'en porte gara...

Cela rendra l'avenir plus « lisible » pour les différents investisseurs, y compris les collectivités territoriales. Enfin, s'agissant de la régulation des redevances, le cadre les régissant repose, pour l'essentiel, sur des décrets. Il risque de laisser face à face les compagnies aériennes et les gestionnaires des aéroports. Or si les compagni...

Non, cela n'a pas été laborieux ; nous avons fait, au contraire, un travail très intéressant.

Enfin, concernant le risque de dérapage d'une conception « transport aérien » vers une conception plus marchande, vous aurez satisfaction avec l'amendement n° 6, qui sera présenté avant l'article 8. L'avis de la commission sur cette motion est donc défavorable.

Très bien !

Absolument !

Vous pouvez le retirer, alors !

S'agissant des amendements identiques n° 12 et 34, je dirai que leurs auteurs, s'ils veulent vraiment protéger les salariés, doivent retirer leurs amendements et voter en faveur de l'adoption de l'article 1er, car celui-ci constitue la meilleure des garanties possible.

Je suis donc persuadé que vous voterez l'article 1er, mes chers collègues ! En ce qui concerne l'amendement n° 35, je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit en réponse à la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. A cette occasion, en effet, je me suis déjà longuement exprimé à la fois sur le neuvième alinéa du préambule de la Con...

Très bien !

Très bien !

S'agissant des amendements n° 13 et 36, dont l'objet est de supprimer cet article, la commission a émis un avis défavorable. En ce qui concerne les amendements n° 14 et 37, je répondrai d'abord sur la question de l'affectation des biens et terrains d'ADP au domaine public de l'Etat. Ce serait un curieux processus que celui qui consisterait à ...

J'en viens à la proposition de concession contenue dans l'amendement n° 14. Enfin, mes chers, collègues, une concession a, par définition, une durée limitée ! En adoptant une telle solution, on risquerait d'exposer ADP à se trouver en concurrence avec un autre opérateur.

Et ayez confiance en nous !

Est-ce ainsi que vous pensez garantir la situation des personnels ? Ce n'est pas notre cas. L'avis de la commission est donc défavorable. A propos de l'amendement n° 38, qui vise à interdire le déclassement des terrains sur lesquels le projet de loi prévoit un droit de vetode l'Etat en cas de cession, vous pourrez sans doute préciser, ...

Enfin, l'amendement n° 39 vise à modifier les voies de recours juridiques. S'il était adopté, serait ainsi créée une dérogation exorbitante du droit commun. Nous ne saurions vous suivre sur ce terrain. La commission émet donc un avis défavorable.

Ils auraient raison !

Très bien !

Ce n'est pas de la musique, c'est de l'argent !