Interventions en hémicycle de Jean-François Le Grand

Monsieur le secrétaire d’État, je comprends la difficulté qu’il y aurait à modifier un dispositif excluant les ports ultra-marins. Je m’en remets donc à votre explication et je retire mon amendement.

Il s’agit simplement d’adapter notre législation à l’évolution des mœurs et de faire en sorte que les groupements régionaux puissent être associés à ces travaux. J’ai rectifié cet amendement à la demande de la commission, de manière que sa formulation soit plus conforme au droit.

Je remercie le Sénat de sa sagesse !

Cet amendement a pour objet la suppression du délai de trois ans fixé par la loi du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports pour la création de sociétés portuaires. Ce délai, qui ne figurait pas dans les dispositions relatives aux aéroports et aux sociétés aéroportuaires, doit être supprimé afin de se mettre en...

Il s'agit simplement d'une mise en conformité du texte avec des décisions qui ont été prises par les ministres de l'environnement européens, notamment lors de la validation des moratoires autrichien et hongrois sur les OGM. Je voudrais profiter de cette occasion pour saluer les propos tenus tout à l'heure par M. le ministre d'État lorsqu'il a ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour aborder comme il convient ce projet de loi, je voudrais d'abord vous livrer trois observations préalables. Notre action législative se situe dans le droit fil de la transposition par décret d'une directive européenne, mais nous devons aller au-d...

Il faut traiter différemment le maïs transgénique et le tabac transgénique duquel on tire des substances utilisables dans le traitement de certains cancers. D'autres plantes permettent de fabriquer des vaccins. Les exemples sont multiples. Il faut donc se garder de tout amalgame. Les OGM peuvent être la pire ou la meilleure des choses. Il faut ...

Les conclusions finales de la commission sont attendues pour le mois d'avril prochain. On peut lire dans une dépêche, je le dis avec un humour empreint d'une certaine tristesse, que « compte tenu du projet de rapport final qui n'est pas tendre avec les OGM et avec les pratiques de propriété industrielle dans le domaine des semences, trois grand...

En conclusion, permettez-moi de rappeler ce qu'écrivait Albert Einstein : « Sans doute l'homme créera-t-il un jour une machine qui répondra à toutes les questions, mais jamais il ne créera une machine qui se posera une question ». L'homme est capable de processus extraordinaires dans tous les domaines, notamment en matière de biotechnologie, m...

La question essentielle à laquelle nous nous devons d'apporter une réponse est la suivante : avons-nous le droit à l'erreur quand il s'agit de l'avenir de l'homme et de sa planète ? Sortons de nos enfermements dogmatiques, sectoriels. Sachons prendre de la hauteur. Ayons l'humilité d'une connaissance sans cesse à parfaire et peut-être alors not...

M. Jean-François Le Grand. Nous saurons, après le vote sur l'ensemble de ce projet de loi, si nous avons répondu à cette exigence. Nos concitoyens et l'opinion publique pourront en juger.

Je retirerai cet amendement si l'on me confirme qu'il est redondant avec l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Il s'agit de rappeler les trois piliers du développement durable en matière d'OGM.

Je retire donc l'amendement !

Je le retire, monsieur le président.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je souhaiterais simplement connaître l'avis de M. le rapporteur sur le bien-fondé de cet amendement. Il s'agit de faire en sorte que le comité de biovigilance puisse assurer un suivi des mesures de surveillance proposées par la haute autorité et demeure une instance indépendante de celle-ci. Au demeurant, il avait été souhaité que le comité d...

Je le retire, monsieur le président.

Tout au long du Grenelle de l'environnement, des efforts ont été accomplis pour faire en sorte que l'ensemble des collèges puissent se parler, notamment pour que les associations agréées de protection de la nature et de l'environnement participent à cette réflexion. Je ne vois pas pour quelle raison ces dernières se verraient retirer le pouvoi...

Je le retire, monsieur le président.