Interventions en hémicycle de Jean-François Le Grand

Non, je les retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à insérer un article additionnel assez long, et l'exposé des motifs est lui-même assez long ; je suis persuadé que tous nos collègues en ont pris connaissance. Je préciserai simplement qu'il s'agit de permettre aux établissements publics de coopération intercommunale de se doter d'une commission communautaire des impôts dir...

Merci !

Même amendement, mêmes arguments, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président, compte tenu des explications qui m'ont été données.

Surtout en ce qui concerne les chevaux !

Un allongement de la durée des immobilisations ayant été autorisé pour les sociétés, les chambres de commerce et d'industrie sont susceptibles de subir des baisses importantes de leurs ressources provenant de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, la TATP. L'objet de cet amendement est de pallier cette baisse en prolongeant une dispo...

Je retire cet amendement, monsieur le président, mais c'est avec beaucoup de regret.

Je vais m'efforcer d'être bref puisque c'est la troisième fois qu'est abordé ce sujet, dont il a déjà été question au cours de la discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie et, plus récemment encore, lors de l'examen du projet de loi de finances. À cette occasion, j'avais, à la demande de M. le ministre, accepté de retirer mon ...

Merci !

Pourtant, cela aurait été bien !

Par l'État !

Oui, monsieur le président. Au préalable, je voudrais revenir sur l'intervention du rapporteur général. J'avais noté que la proposition de 60 % était la compensation de la perte du produit résultant de la perte importante des bases. C'est, en tout cas, ainsi que j'ai compris votre proposition, monsieur le ministre. Vous avez fait appel à la r...

Ils figurent dans les budgets captifs, en tout cas !

Notre collègue Laurent Béteille ne pouvant être présent ce soir, j'ai cosigné l'amendement pour pouvoir le présenter en son nom. Il s'agit de reporter la date d'entrée en vigueur du nouveau mécanisme de revalorisation de la TGAP. En effet, dans le secteur de la grande consommation, de nombreuses commandes sont faites à long terme, pour des fab...

M. Jean-François Le Grand. Compte tenu de la pertinence des arguments évoqués, je suis persuadé que mon collègue Béteille le retirerait, ce que je fais.

La loi de finances de 1999 avait posé les principes d'affectation du produit de la taxe d'aéroport et de relation du tarif au coût des prestations assurées. Le fait d'uniformiser la taxe d'aéroport à 1 euro par tonne de fret s'oppose à ces principes. Cet amendement vise donc à proposer une modulation - je vous ferai grâce des détails technique...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour répondre à M. Bertrand Auban, je voudrais rappeler que les principes régissant la création des commissions d'enquête ne remettent pas en cause la capacité des membres de notre assemblée à expliquer les raisons qui conduisent, selon eux, à instituer une telle commission, quand...

Vous avez raison, monsieur Raoul, je ne suis que le très modeste rapporteur de la commission des affaires économiques, et je ne puis donc en rien amoindrir la force et la qualité de la proposition qui a été formulée. Mes chers collègues, j'évoquerai, tout d'abord, les aspects juridiques et les questions de fond que pose ce dossier. Puis, fort ...

J'aimerais apporter très brièvement deux précisions après l'intervention de M. Billout. Tout d'abord, je n'ai en aucun cas évoqué une diminution de la sous-traitance. J'ai seulement parlé d'une réorganisation de la sous-traitance.