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Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai relativement bref dans la présentation de cette proposition de loi, encore qu'elle ait une importance non négligeable sur le devenir de nos ports dans la mesure où elle modifie la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui prévoit le transfe...
Exactement !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il convient maintenant de commencer sans plus tarder la discussion des amendements sur l'article 37, car nous pourrons alors chacun exprimer notre opinion, présenter la politique que nous entendons mener et envisager les améliorations susceptibles d'être apportées au texte. Monsie...
M. Jean-François Le Grand. Excellent rapporteur !
Ce problème est digne d'intérêt !
Il s'agit d'un amendement de précision.
Non, je le retire, monsieur le président, parce qu'il est satisfait.
Je me rallie à l'amendement n° 101 rectifié et retire donc l'amendement n° 175.
Ce n'est pas vrai ! Un amendement du groupe CRC a même été adopté à l'unanimité !
Je reprendrai d'abord à mon compte les hommages qui ont été rendus à M. le rapporteur et les félicitations qui lui ont été adressées, en n'oubliant pas d'y associer les services de la commission des affaires économiques. Bruno Sido a accompli un excellent travail. Nous savons tous à quel point c'est dur, physiquement et intellectuellement, d'êt...
Sur le fond, un vrai débat a eu lieu. J'avais eu initialement l'intention de citer, dans la discussion générale, les très beaux propos tenus par le président du Conseil mondial de l'eau en ouvrant le forum de Mexico : « L'eau mérite un rassemblement des capacités et des intelligences. Elle vaut que les mains se tendent, elle vaut que les coeur...
Tous !
Je souhaite que mon collègue Jean Bizet maintienne son amendement, pour qu'il fasse l'objet d'un vote. Il y a quelque temps, j'avais eu l'occasion, en qualité de rapporteur, de proposer l'instauration d'une fiscalité négative à propos des zones humides. Nous étions tous convenus qu'il était plus intelligent de ne pas pénaliser, c'est-à-dire d...
Madame la ministre, je suis en partie satisfait par votre réponse, puisque vous nous dites que les agences peuvent aller jusqu'à 30 % de réduction de la pénalité. Je précise toutefois que ce chiffre en valeur absolue ne correspond pas toujours à la réalité de l'effort qui a été consenti par lesdits producteurs. Je rejoins également ceux qui, à...
Le système que nous proposons s'organise dans le cadre d'une convention qui concerne une zone tout entière et qui est fondée sur un écobilan.
On a gagné !
Il nous semble préférable d'utiliser le terme « redevance » plutôt que celui de « taxe ». C'est une subtilité de langage que nous laissons à l'appréciation de la commission et du Gouvernement.
Il sera sans doute peu fait appel à l'intervention du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles, du moins nous l'espérons. Toutefois, dès lors que ce fonds sera suffisamment approvisionné, il ne sera peut-être pas nécessaire d'aller au-delà du raisonnable. Tel est l'objet de cet ame...
Dans le droit-fil de ce qui vient d'être dit, cet amendement vise à retenir la terminologie « boues d'origine domestique ». Si ne sont visées que les boues d'épuration urbaines ou industrielles, les boues d'origine domestique d'un point de vue sémantique sont exclues. Or, nous souhaitons qu'elles soient réintroduites dans le dispositif.