Interventions de Jean-François Le Grand

rapporteur) sur la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ;

rapporteur) sur la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;

rapporteur) sur la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports ;

rapporteur) sur la loi n° 99-588 du 12 juillet 1999 portant création de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires ;

rapporteur) sur la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;

a indiqué en préambule que la proposition de loi était concise, puisqu'elle ne comportait qu'un seul article et avait un objet limité à une situation bien précise. Il s'agissait en effet de compléter le dispositif de transfert des ports non autonomes de l'Etat aux collectivités territoriales, qui avait été adopté dans la loi de 2004 relative au...

a craint l'émergence d'une nouvelle fracture numérique durable en matière de télévision, s'interrogeant sur la nécessité de revoir l'article L. 1425-1 du CGCT afin d'éviter cette fracture. Réagissant à la proposition de son collègue Daniel Raoul, il a confirmé que la fusion entre le CSA et l'ARCEP était dans les esprits mais que l'évolution des...

a abondé dans le sens de la suggestion de M. Daniel Raoul de créer une commission spéciale réunissant les commissions des affaires culturelles et des affaires économiques.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il convient maintenant de commencer sans plus tarder la discussion des amendements sur l'article 37, car nous pourrons alors chacun exprimer notre opinion, présenter la politique que nous entendons mener et envisager les améliorations susceptibles d'être apportées au texte. Monsie...

M. Jean-François Le Grand. Excellent rapporteur !

Ce problème est digne d'intérêt !

Il s'agit d'un amendement de précision.

Non, je le retire, monsieur le président, parce qu'il est satisfait.

Je me rallie à l'amendement n° 101 rectifié et retire donc l'amendement n° 175.

Ce n'est pas vrai ! Un amendement du groupe CRC a même été adopté à l'unanimité !

Je reprendrai d'abord à mon compte les hommages qui ont été rendus à M. le rapporteur et les félicitations qui lui ont été adressées, en n'oubliant pas d'y associer les services de la commission des affaires économiques. Bruno Sido a accompli un excellent travail. Nous savons tous à quel point c'est dur, physiquement et intellectuellement, d'êt...

Sur le fond, un vrai débat a eu lieu. J'avais eu initialement l'intention de citer, dans la discussion générale, les très beaux propos tenus par le président du Conseil mondial de l'eau en ouvrant le forum de Mexico : « L'eau mérite un rassemblement des capacités et des intelligences. Elle vaut que les mains se tendent, elle vaut que les coeur...

Tous !

Je souhaite que mon collègue Jean Bizet maintienne son amendement, pour qu'il fasse l'objet d'un vote. Il y a quelque temps, j'avais eu l'occasion, en qualité de rapporteur, de proposer l'instauration d'une fiscalité négative à propos des zones humides. Nous étions tous convenus qu'il était plus intelligent de ne pas pénaliser, c'est-à-dire d...

Madame la ministre, je suis en partie satisfait par votre réponse, puisque vous nous dites que les agences peuvent aller jusqu'à 30 % de réduction de la pénalité. Je précise toutefois que ce chiffre en valeur absolue ne correspond pas toujours à la réalité de l'effort qui a été consenti par lesdits producteurs. Je rejoins également ceux qui, à...