Interventions de Jean-François Le Grand

Par l'État !

Oui, monsieur le président. Au préalable, je voudrais revenir sur l'intervention du rapporteur général. J'avais noté que la proposition de 60 % était la compensation de la perte du produit résultant de la perte importante des bases. C'est, en tout cas, ainsi que j'ai compris votre proposition, monsieur le ministre. Vous avez fait appel à la r...

Ils figurent dans les budgets captifs, en tout cas !

Notre collègue Laurent Béteille ne pouvant être présent ce soir, j'ai cosigné l'amendement pour pouvoir le présenter en son nom. Il s'agit de reporter la date d'entrée en vigueur du nouveau mécanisme de revalorisation de la TGAP. En effet, dans le secteur de la grande consommation, de nombreuses commandes sont faites à long terme, pour des fab...

M. Jean-François Le Grand. Compte tenu de la pertinence des arguments évoqués, je suis persuadé que mon collègue Béteille le retirerait, ce que je fais.

La loi de finances de 1999 avait posé les principes d'affectation du produit de la taxe d'aéroport et de relation du tarif au coût des prestations assurées. Le fait d'uniformiser la taxe d'aéroport à 1 euro par tonne de fret s'oppose à ces principes. Cet amendement vise donc à proposer une modulation - je vous ferai grâce des détails technique...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour répondre à M. Bertrand Auban, je voudrais rappeler que les principes régissant la création des commissions d'enquête ne remettent pas en cause la capacité des membres de notre assemblée à expliquer les raisons qui conduisent, selon eux, à instituer une telle commission, quand...

Vous avez raison, monsieur Raoul, je ne suis que le très modeste rapporteur de la commission des affaires économiques, et je ne puis donc en rien amoindrir la force et la qualité de la proposition qui a été formulée. Mes chers collègues, j'évoquerai, tout d'abord, les aspects juridiques et les questions de fond que pose ce dossier. Puis, fort ...

J'aimerais apporter très brièvement deux précisions après l'intervention de M. Billout. Tout d'abord, je n'ai en aucun cas évoqué une diminution de la sous-traitance. J'ai seulement parlé d'une réorganisation de la sous-traitance.

Alors, cela relève de leur responsabilité. En tout cas, il n'y a dans ma position aucune ambiguïté : le nombre de sous-traitants doit être maintenu et je me réjouis de la nouvelle organisation. D'autre part, si l'État actionnaire détient 15 % du capital de l'entreprise, il n'est qu'un actionnaire « muet » : il n'a aucune capacité d'interventio...

C'est vrai !

Ce serait un scénario catastrophe !

Certains retards ont été compensés !

C'est vrai !

Eh oui !

Effectivement !

Des hélicoptères !

Je souhaite que de la discussion d'aujourd'hui ressorte un message clair du Sénat à l'intention de M. Louis Gallois. Notre assemblée et, plus largement, le Parlement doivent lui faire confiance, être à ses côtés et le soutenir, pour que sa mission de redressement de l'entreprise soit une réussite. Mon cher collègue, cessons de critiquer les me...

Très bien !

Mon argumentation est la même que celle de M. le ministre. Outre les investissements nécessaires en faveur de la gendarmerie des transports aériens et du contrôle du transport aérien, je découvre que le Gouvernement a ajouté les services de sécurité civile. En conséquence, je retire l'amendement de la commission au bénéfice de celui du Gouvern...