Interventions de Jean-François Le Grand

Il s'agit d'un amendement important : il vise à élargir au bénéfice des départements et des régions les dispositions de l'article 53 de la loi de finances initiale pour 2004, qui prévoit le versement d'une compensation aux communes et aux EPCI enregistrant une perte importante de bases d'imposition à la taxe professionnelle. Le facteur déclenc...

Moi aussi !

Puis-je vous interrompre, monsieur le ministre délégué ?

Monsieur le ministre délégué, j'ai parfaitement compris votre invitation. Je vais donc retirer cet amendement, après avoir apporté deux précisions. Tout d'abord, Jean-Jacques Jégou parle de potentiel fiscal et le rapporteur général de potentiel financier, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Je souhaite ardemment que l'on retienne la no...

Vous avez gagné, monsieur Domeizel !

Je retire l'amendement !

Je retire cet amendement, monsieur le président.

a tenu à préciser les éléments juridiques et de fond du dossier. Concernant les éléments juridiques, il a rappelé que la création des commissions d'enquête parlementaires était soumise à des conditions de recevabilité juridique. La première était que la commission d'enquête ne devait pas empiéter sur le champ d'une procédure judiciaire. Or, le ...

En réponse à M. François Gerbaud, M. Jean-François Le Grand, rapporteur, a estimé qu'il reviendrait au Bureau de la commission de décider de la nature du travail qui lui serait confié. Quant aux observations de M. Daniel Raoul, il a déclaré, d'une part, qu'il avait réalisé son rapport dans une démarche qu'il avait voulu objective et non politic...

a souhaité savoir si la rentabilité des entreprises privées de fret ferroviaire était connue.

Puis la commission a entendu l'intervention de M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, sur les aspects de transport aérien. Concernant en premier lieu le programme « Transports aériens » de la mission « Transports » du budget général de l'Etat, il a observé que les crédits étaient en progression de 3 %, mais qu'après ventilation de l'e...

En réponse, M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis, a indiqué que des efforts importants étaient faits pour la modernisation des aérogares, à Paris et en région. Il a cité, à titre d'exemple, la réalisation prévue des terminaux S3 et S4 à Roissy-Charles de Gaulle. Quant à la nouvelle compagnie à bas coût d'Air France-KLM, il a précisé ...

a indiqué qu'il avait proposé sa candidature pour le rapport sur la proposition de résolution concernant EADS dans la mesure où il suivait régulièrement les questions d'aéronautique dans le cadre de son avis sur les missions budgétaires « Transports » et « Contrôle et exploitation aériens », et qu'il avait eu également l'occasion d'être rapport...

a précisé que, si une décision avait déjà été prise par la conférence des présidents dans le sens évoqué par les membres des groupes socialiste et communiste républicain et citoyen, il n'aurait naturellement pas été candidat.

M. Jean-François Le Grand. Les meilleurs sont là !

Bis repetita non placent !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai relativement bref dans la présentation de cette proposition de loi, encore qu'elle ait une importance non négligeable sur le devenir de nos ports dans la mesure où elle modifie la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui prévoit le transfe...

Exactement !

a souhaité savoir dans quelle mesure le gain de temps obtenu pour la réalisation des infrastructures dans le cadre des PPP pourrait être retenu comme critère dans le jugement d'opportunité de telles opérations. Il a ensuite fait part de ses doutes concernant les autoroutes de la mer, estimant que l'avenir était plutôt au cabotage maritime et à ...