Interventions de Jean-François Le Grand

Il s'agit de faire écho à ce qui a été dit tout à l'heure sur l'ensemble des travées : il ne faut pas oublier la consultation des services d'eau potable et d'assainissement avant la délivrance des permis de construire.

L'explication qui vient d'être donnée me satisfait pleinement. En revanche, je ne peux pas suivre M. le rapporteur lorsqu'il raisonne par analogie avec d'autres réseaux ; il va peut-être un peu trop loin. Quoi qu'il en soit, je retire l'amendement n° 192.

Il s'agit de la loi de solidarité proposée par Jacques Oudin, qui permet d'affecter, dans la limite de 1 % des recettes, de l'argent à des actions de coopération décentralisée ou d'une autre nature. Je ne voudrais pas que l'on se méprenne : ma proposition n'est pas en retrait par rapport à celle de notre ex-collègue Jacques Oudin. Simplement, ...

Non, monsieur le président, je le retire, d'autant que je m'aperçois, après l'avoir relu, qu'il manque un membre de phrase, ce qui lui retire une partie de sa valeur.

Cet amendement a pour objet d'apprécier différemment le seuil de 3 000 habitants. Sans revenir sur les dispositions de la loi, le fait qu'un établissement intercommunal desserve en eau le hameau d'une commune limitrophe comptant elle-même plus de 3 000 habitants peut poser des problèmes. C'est la raison pour laquelle nous proposons l'insertion...

Non, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

Cet amendement a deux points communs avec le précédent : il tend, d'une part, à insérer un article additionnel ; il vise, d'autre part, à instaurer un meilleur contrôle de gestion en la matière. Mais la comparaison s'arrête là, tant l'approche de M. Desessard et la mienne sont différentes ! Madame la ministre, au cours du Forum mondial de Mexi...

Cette enquête était en effet totalement exagérée, les comparaisons de prix ayant été faites sans aucune objectivité, sans aucun rapport avec la réalité et avec ce qui se dit ici et ailleurs. C'est la raison pour laquelle j'ai l'honneur de défendre cet amendement, qui vise à renforcer le contrôle de gestion, mais sans créer de nouvelles structu...

Je maintiens mon amendement, même si je n'ai aucunement l'intention de gêner qui que ce soit, et certainement pas le Gouvernement. Cependant, je le répète, ce texte constituera l'une des grandes lois fondatrices, voire refondatrices, dans le domaine de l'eau depuis plus de quarante ans. Il serait donc dommage de passer à côté de l'occasion qui...

J'ai donc bien fait de le maintenir !

Je pense que nous allons parvenir à un consensus et que cet amendement sera adopté. Ce que vient de dire M. le rapporteur est tout à fait vrai : il ne faut pas alourdir les procédures. Mais il existe dans notre société des principes fondamentaux. Dans ce type d'opérations, la transparence est absolument nécessaire et permettra d'éviter les dér...

Avant de formuler quelques remarques de fond, je voudrais vous rendre hommage, madame la ministre, pour la qualité de votre travail et pour le courage - qui a été reconnu sur toutes les travées - que vous avez manifesté dans l'élaboration de cette loi. Nous n'en sommes plus aux « petites » lois ni aux atermoiements qui désespéraient la communa...

Ma première remarque concerne la notion de « bon état des eaux ». J'avais attiré votre attention lors de la première lecture sur le fait qu'il s'agissait d'un concept mal défini. Je voudrais, là encore, saluer le travail qui a été réalisé. Vos services, madame la ministre, avec l'expertise des agences de l'eau, ont donné un contenu technique à ...

Je suis heureux, monsieur Desessard, que nous puissions ensemble constater une amélioration. Peut-être pour une fois, pourrez-vous nous rejoindre... En tout cas, cette amélioration est une réalité. Si les collectivités locales sont très sensibles à ce sujet, nos concitoyens, quant à eux, n'ont pas encore une juste conception de ce qu'est écono...

... il soit bien clair qu'il s'agit de promouvoir la péréquation et la solidarité en faveur des communes rurales en matière de restauration ou de création de réseaux. S'il le faut, nous pourrons aller sans aucun problème vers un conventionnement avec les agences. Nous en reparlerons le moment venu. Mais sachez une chose : nous serons fermes sur...

J'ai eu l'occasion d'évoquer cet amendement pendant la discussion générale ; je serai donc assez bref. Il s'agit d'introduire le droit à l'eau dans notre législation. Ce droit à l'eau fait l'objet d'une revendication, d'une supplique que les pays d'Amérique du Sud, notamment, mais d'autres également, ont formulée avec force, en particulier du...

Oui, monsieur le président, l'objectif étant atteint, je retire mon amendement.

A l'article 28 bis (article L. 3232-3 [nouveau] et articles L. 3333-11 et L. 3333-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales) (fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement), elle a rectifié son amendement n° 75 afin de préciser les modalités de recouvrement de la redevance, après une intervention de M. J...

s'est tout d'abord associé aux propos de M. Charles Revet sur la nécessité de renforcer la place des élus au sein des comités de bassin. Il a également approuvé les positions de Mme Evelyne Didier sur l'avenir des SPANC et des SATESE, soulignant la nécessité de soutenir les efforts des petites communes rurales en matière de protection de la res...