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Les interventions de Jean-François Longeot sur ce dossier
62 amendements trouvés
16/01/2015 — Amendement N° COM-264 au texte N° 20142015-016 - Article 19 bis A (Rejeté)
M. Longeot, Mmes Billon, Doineau
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 bis A a pour objet d’interdire la distribution des ustensiles de cuisines pour la table ou d’économie domestique à l'horizon 2020, à l’instar de ce qui a été voté pour les sacs plastiques. Cette mesure semble prématurée techniquement. Il apparaît aujourd'hui difficile de concilier le cara...
15/01/2015 — Amendement N° COM-132 au texte N° 20142015-016 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Longeot
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
