Transition énergétique

Le présent amendement vise à garantir un équilibre entre efficacité et maîtrise des coûts dans la généralisation de la collecte séparée des biodéchets. La généralisation du tri à la source de biodéchets constitue naturellement un objectif qui doit être fixé et atteint. Cependant, tel qu’il est proposé par l’article 19, le dispositif représente...

Dans le même esprit que les dispositions présentées à l’instant par Mme Didier, cet amendement tend à garantir un équilibre, pour assurer à la fois la logique et l’efficacité du dispositif. Les collectivités territoriales doivent conserver le libre choix des technologies à mettre en œuvre, au regard du contexte local, pour atteindre le meilleu...

Le présent amendement vise à préciser l’objectif d’extension progressive des consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques. L’article 19 indique en effet que cette extension doit tenir « compte des prérequis issus de l’expérimentation » engagée en 2011. Or, celle-ci a notamment mis en évidence que le coût de gestion des nouveaux emba...

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur ; il me semble toutefois que l’adoption de cette mesure permettrait de lancer la réflexion. Je maintiens donc cet amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer l’article 19 bis A. En effet, la mise en œuvre de cette filière de tri, hors ménages, semble complexe. Je suis surpris que ce dossier revienne aujourd'hui en nouvelle lecture, puisque nous avions, tous groupes confondus, modifié cet article en adoptant un amendement déposé par M. le rapporteur. Au cours d...

Les incivilités existent. Et comme nous ne voulons pas les traiter, nous interdisons. Mes chers collègues, je vais vous faire une proposition : aujourd’hui, des avions fonctionnent à l’énergie solaire. Supprimons donc l’aviation au kérosène !

Le texte de la commission élargit aux « acteurs locaux » la participation aux plateformes territoriales de la rénovation énergétique. Dans une démarche commune avec Mme Lienemann, ma collègue Valérie Létard a déposé cet amendement pour préciser que les plateformes associent en particulier, parmi ces acteurs locaux, les organismes à gestion dés...

La transition énergétique prévoit de développer l’investissement participatif dans les énergies renouvelables. Les initiatives de citoyens dans ce secteur se multiplient et créent des emplois dans nos territoires ; elles s’inscrivent dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Le but de cet amendement est de lever les obstacles relatifs ...

Avec l’article 19, nous abordons le titre IV dédié aux déchets. Ma collègue Annick Billon, qui est retenue en Vendée, m’a demandé de préciser qu’elle a examiné les dispositions de l’article 19 qui fixent les objectifs de transition vers une économie circulaire et ceux tournés vers la prévention et la valorisation des déchets au regard de son e...

Il s’agit de garantir aux collectivités qui assurent le traitement et la valorisation des déchets une liberté de choix. En effet, dans sa rédaction actuelle, le projet de loi non seulement divise par deux le stockage des déchets, mais tend également à exclure toute unité de valorisation énergétique et tout traitement mécano-biologique. De fait...

L'amendement a vocation à étendre à l’ensemble des filières de responsabilité élargie au producteur l’obligation, actuellement prévue pour les seuls opérateurs de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques, les DEEE, de justifier d’un contrat passé en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organismes agréés ou avec les...

Aux termes des alinéas 17 et 18 de l’article 19 quater, les opérateurs de gestion de déchets ne peuvent gérer des déchets d’équipements électriques et électroniques que s’ils disposent de contrats passés en vue de la gestion de ces déchets avec les éco-organismes agréés. Cette disposition s’appliquera à compter du 1er janvier 2016. Si l...

L’article 19 du projet de loi définit la transition vers une économie circulaire et fixe des objectifs de prévention et de gestion des déchets. La commission du développement durable a notamment déterminé une hiérarchie dans l’utilisation des ressources, afin d’en réduire progressivement la consommation. L’alinéa 16 du présent article dispose ...

La commission du développement durable est revenue sur une disposition introduite dans le projet de loi par les députés, aux termes de laquelle il devait être mis fin, au plus tard le 1er janvier 2020, « à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf pour les ustens...

S’agissant de l’amendement n° 787, je veux apporter une précision. Je me rappelle très bien – je suis concerné par le sujet – la date à laquelle le présent projet de loi a été adopté à l’Assemblée nationale : c’était le 14 octobre dernier. Le 16 au matin, le président-directeur général du groupe Guillin me téléphonait pour m’expliquer que cette...

Le présent amendement vise à compléter le cahier des charges applicable aux éco-organismes dans le cadre des dispositions relatives à la responsabilité élargie du producteur. Il s’agit de fixer dans la loi un objectif quantifié et opposable de prise en charge des coûts, aujourd'hui majoritairement assumés par les collectivités chargées de la g...

Cet amendement vise à n’autoriser aucune exception à l’interdiction des sacs plastiques à usage unique tant qu’aucun matériau alternatif disponible sur le marché ne répond aux objectifs sanitaires et environnementaux que les consommateurs sont en droit d’attendre. L’industrie française est effectivement capable de proposer des plastiques alter...

À compter du 1er janvier 2018, sera interdite toute mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, de sacs en matière plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises aux points de vente autres que les sacs de caisse. Ne font pas l’objet d’une telle interdiction les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour...

La commission du développement durable avait repoussé la date d’entrée en vigueur de l’interdiction pour les sacs en plastique autres que les sacs de caisse à 2018. Le choix de l’année 2020 me paraîtrait plus conforme aux directives européennes. Cela renvoie à la discussion que nous avons eue à propos de la vaisselle plastique.

Non, madame la présidente. J’ai pris bonne note des propos de M. le rapporteur pour avis et je retire l’amendement.