Égalité et citoyenneté

Cet amendement vise à rendre obligatoire la peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour atteinte volontaire à l'intégrité de la personne ou agression sexuelle. Il s’agit bien, pour nous, de faire de l'inéligibilité une peine complémentaire obligatoire, que le juge est en principe tenu de prononcer. Toutefois, celui-ci deme...

Ce débat me semble parfois un peu irréel. On veut de l’égalité en prévoyant un taux de 25 % sur tout le territoire, mais il faut dans ce cas que l’État donne un certain nombre de consignes aux préfets et aux instructeurs des permis de construire. J’avoue avoir souvent l’impression d’être davantage un défenseur des permis de construire dans les...

Cet amendement vise à supprimer l’article 28 ter A, afin d’éviter toute fragilisation des opérations en cours et de ne pas mettre en cause leur sécurité juridique.

Je n’avais pas du tout l’intention d’intervenir dans ce débat, mais je veux apporter tout mon soutien à Mme la rapporteur. Monsieur Vaugrenard, vous avez véritablement fait un procès d’intention à Mme la rapporteur, qui n’a jamais parlé des enseignants ; elle a effectivement parlé de l’éducation nationale. Ne nous mettons pas la tête dans le s...

… et ne pas faire un procès d’intention à Mme la rapporteur. Elle n’a pas du tout attaqué les enseignants, mais elle a voulu appeler à une prise de conscience de la situation actuelle dans l’éducation nationale.