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Les interventions de Jean-François Longeot sur ce dossier
164 amendements trouvés
13/09/2019 — Amendement N° COM-293 au texte N° 20182019-660 - Article 8 (Rejeté)
M. Kern, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Marseille, les membres du groupe Union Centriste
A l’alinéa 48, avant les mots « Il peut être fait obligation », insérer les mots suivants : « Les personnes qui fabriquent, importent ou introduisent sur le marché national des emballages mentionnés au 1° et au 2° de l’article L. 541-10-1 réduisent les mises en marchés de bouteilles en plastique à usage unique de 33% d’ici 2030, Ces bouteilles...
13/09/2019 — Amendement N° COM-291 au texte N° 20182019-660 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Kern, Mme Sollogoub, MM. Longeot, Marseille, les membres du groupe Union Centriste
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « I-Au titre IV du Livre V du code de l’environnement, il est créé un chapitre 3 nouveau ainsi rédigé : Chapitre III : Dispositions particulières relatives à la gestion durable des terres excavées « Article L. 543-1 (nouveau) : La gestion durable des terres excavées es...
13/09/2019 — Amendement N° COM-290 au texte N° 20182019-660 - Avant l'article 12 (Rejeté)
MM. Longeot, Kern, Mme Sollogoub, M. Marseille, les membres du groupe Union Centriste
Avant l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L.2212-2 du CGCT, ajouter l’article 2212-2-1 ainsi rédigé : « Lorsque le maire constate la présence d’un dépôt sauvage dont l’auteur est identifié, il avise le contrevenant des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu'il encourt. Il l’informe éga...
13/09/2019 — Amendement N° COM-289 au texte N° 20182019-660 - Après l'article 9 (Rejeté)
MM. Longeot, Kern, Mme Sollogoub, M. Marseille, les membres du groupe Union Centriste
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les V et VI de l’article L. 541-10 du même code sont ainsi modifiés : 1° Au premier alinéa, après les mots : « cahier des charges », sont insérés les mots : « et des objectifs qui y sont inscrits » ; 2° Avant le 1°, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A Prononcer une san...
