Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Alors que la loi du 30 octobre 2018, dite loi Égalim, interdit à compter du 1er janvier 2020 la mise à disposition de tout produit plastique, dès lors que ces ustensiles sont à usage unique, je vous propose d’adopter, au travers de cet amendement, une disposition déjà adoptée par le Parlement lors de l’examen de la loi Pacte. Elle avait reçu le...

Cet amendement vise à favoriser l’exploitation et le développement d’installations vertueuses de traitement des déchets en privilégiant les déchets non valorisables issus des filières de recyclage par rapport aux déchets non triés en amont. En effet, en donnant une priorité à ces déchets non valorisables, mais ayant fait l’objet d’un tri préal...

Cet amendement vise, conformément à la philosophie de ce projet de loi, à faire en sorte d’offrir une seconde vie à des produits en considérant les déchets comme des ressources à mettre à profit. Nous proposons de fixer un objectif ambitieux de production de 2, 5 millions de tonnes de combustibles solides de récupération. Cette filière produit...

Merci, madame la rapporteure, pour ces précisions très importantes. Madame la secrétaire d’État, lors de votre audition par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, je vous avais fait part du sentiment d’impuissance des maires ruraux face aux dépôts sauvages de déchets, dont ils sont dans l’impossibilité de san...

M. Jean-François Longeot. Je ne voudrais pas être désagréable, mais tout de même : j’ignore si les amendements sont satisfaits, mais je sais que, avec les dispositions actuelles, les maires, eux, ne sont pas satisfaits !

Cet amendement vise à clarifier les limites du service public de gestion des déchets assimilés. Dans les faits, il appartient à la collectivité territoriale de définir le périmètre des déchets concernés. Une telle situation entraîne des incertitudes pour les professionnels qui utilisent le service public, en raison de grandes disparités constat...

Concernant l’amendement n° 473 rectifié ter, il faut exiger que le décret établisse toutes les conditions indispensables de traçabilité et de contrôle.

L’article 28 de la loi Égalim a largement modifié le code de l’environnement en interdisant brutalement l’usage de nombreux produits en matière plastique. Les incidences de cette loi n’ont pas été mesurées sur l’emploi, l’industrie et la recherche, dans un secteur où la France est leader. De fait, les conséquences en sont dramatiques pour tout...

La récupération et l’utilisation de l’eau de pluie suscitent un intérêt croissant en France, cette ressource permettant facilement de satisfaire des besoins en eau ne requérant pas une qualité d’eau potable. Je pense, par exemple, à l’arrosage des espaces verts dans nos communes ou à la possibilité de garantir une certaine autonomie dans les pé...

J’associe à cette prise de parole mon collègue Olivier Cigolotti. L’article 8 traite du plastique et de ses différents usages et applications. J’invite les législateurs que nous sommes à réfléchir et à prendre le temps d’évaluer les alternatives possibles. Ne sombrons pas dans le plastique bashing, comme nous le faisons déjà avec l’agri-bashin...

L’article 8 du présent projet de loi étend le principe de responsabilité élargie du producteur. Or certaines filières de recyclage concernées par la création ou l’extension des REP existent d’ores et déjà, avec des résultats probants. Compte tenu de la diversité des flux des acteurs et des contraintes propres à ces filières, l’extension des RE...

Les dépôts sauvages sont une réalité, avec tous les risques qu’ils représentent pour le public. Pour nombre de communes, les opérations spécifiques d’enlèvement des dépôts sauvages amiantés représentent un coût bien trop important à supporter pour les finances locales. Les maires concernés se trouvent dans une situation moralement et juridique...

Je suis prêt à retirer mon amendement à condition que Mme la rapporteure m’explique en quoi il est satisfait.

La filière française des déchets électriques et électroniques ménagers repose depuis 2006 sur un mécanisme de transparence et d’information sincère du consommateur quant au coût de collecte, de dépollution et de recyclage des équipements. L’éco-participation est ainsi indiquée de manière visible, distincte du prix des produits, et versée à un é...

L’article 8 du présent projet de loi tend à créer un système de responsabilité élargie du producteur – ou REP – sur les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, avec pour objectif d’aboutir à une reprise sans frais lorsque ces derniers sont triés. De nos jours, le secteur du bâtiment et des travaux publics, le secteur du B...

Je soutiens l’amendement qu’a présenté Joël Bigot. J’ai commis, avec Marie-Christine Blandin, un rapport d’information sur les 100 millions de téléphones portables usagés qui dorment dans nos tiroirs. Effectivement, l’obsolescence programmée de ces appareils est un problème très important, parce qu’ils sont fabriqués avec des matériaux précieu...

On ne peut pas attendre que le problème soit réglé au niveau européen. Il y a urgence à agir. Au-delà de la lutte contre l’obsolescence programmée, il faut mettre en place une filière de recyclage des téléphones portables et des tablettes usagés. J’espère que cet amendement important sera adopté.

Cet amendement tend à renforcer les objectifs fixés à l’éducation à l’environnement et au développement durable en prévoyant qu’une initiation à la réparation, à la mécanique et à l’entretien des produits soit dispensée au collège, lors des enseignements de technologie.

Comme vient de le dire M. Gontard, nous avons l’occasion d’agir. Cela me paraît important, car il se commercialise aujourd’hui environ 25 millions de téléphones portables par an. Ces téléphones sont régulièrement changés. Cela ne s’explique pas uniquement par l’obsolescence programmée : la mode joue aussi son rôle. Quoi qu’il en soit, je rappe...

Le présent amendement vise à encadrer le contenu du diagnostic relatif à la gestion des matériaux et des déchets de la démolition ou de la réhabilitation et à le préciser en incluant l’élimination des déchets qui ne seraient pas recyclables. Un tel encadrement permettrait de sécuriser l’atteinte des objectifs en termes d’économie circulaire, t...