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Très bien !
Très bien !
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Je tiens à saluer la présence dans les tribunes de l'auteur de cette proposition de loi, Joël Labbé, et à remercier le rapporteur Jacques Fernique, ainsi que le ministre. Il est important maintenant que cette proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Au-delà de l'unanimité qui s'est fait jour au sein de la co...
Je tiens à saluer la présence dans les tribunes de l’auteur de cette proposition de loi, Joël Labbé, et à remercier le rapporteur Jacques Fernique, ainsi que le ministre. Il est important maintenant que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Au-delà de l’unanimité qui s’est fait jour au sein de la co...
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement a pour objet le statut des pupilles de la Nation, institué par la loi du 27 juillet 1917 pour accompagner les orphelins de la Grande Guerre. Ce statut exprime la solidarité de la Nation à l'égard des enfants dont les parents sont morts à la suite d'un événement de guerre ou d'un acte de terrorisme. Les enfants adoptés par la Nat...
Cet amendement a pour objet le statut des pupilles de la Nation, institué par la loi du 27 juillet 1917 pour accompagner les orphelins de la Grande Guerre. Ce statut exprime la solidarité de la Nation à l'égard des enfants dont les parents sont morts à la suite d'un événement de guerre ou d'un acte de terrorisme. Les enfants adoptés par la Nat...
Cet amendement a pour objet le statut des pupilles de la Nation, institué par la loi du 27 juillet 1917 pour accompagner les orphelins de la Grande Guerre. Ce statut exprime la solidarité de la Nation à l’égard des enfants dont les parents sont morts à la suite d’un événement de guerre ou d’un acte de terrorisme. Les enfants adoptés par la Nat...
Cet amendement a pour objet le statut des pupilles de la Nation, institué par la loi du 27 juillet 1917 pour accompagner les orphelins de la Grande Guerre. Ce statut exprime la solidarité de la Nation à l’égard des enfants dont les parents sont morts à la suite d’un événement de guerre ou d’un acte de terrorisme. Les enfants adoptés par la Nat...
Au vu des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la secrétaire d'État, je vais le retirer. Je souhaiterais simplement, madame la secrétaire d'État, obtenir de votre part une petite précision. J'ai cru vous entendre dire, à propos de votre amendement n° II-1275, que son dispositif ne concernerait qu'une cinquantaine de personnes. En...
Je vous remercie ! Ce point étant éclairci, je retire l'amendement n° II-1084, monsieur le président.
Au vu des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la secrétaire d'État, je vais le retirer. Je souhaiterais simplement, madame la secrétaire d'État, obtenir de votre part une petite précision. J'ai cru vous entendre dire, à propos de votre amendement n° II-1275, que son dispositif ne concernerait qu'une cinquantaine de personnes. En...
Je vous remercie ! Ce point étant éclairci, je retire l'amendement n° II-1084, monsieur le président.
Au vu des explications de M. le rapporteur spécial et de Mme la secrétaire d’État, je vais le retirer. Je souhaiterais simplement, madame la secrétaire d’État, obtenir de votre part une petite précision. J’ai cru vous entendre dire, à propos de votre amendement n° II-1275, que son dispositif ne concernerait qu’une cinquantaine de personnes. En...
Je vous remercie ! Ce point étant éclairci, je retire l’amendement n° II-1084, monsieur le président.
Passons au vote et adoptons cet amendement !
Passons au vote et adoptons cet amendement !