Interventions en hémicycle de Jean-François Longeot

Monsieur le ministre, cette réforme a peut-être permis aux ménages français d'économiser 750 euros par an, mais il va tout de même falloir clarifier un certain nombre de points : dans bien des cas, on n'y comprend plus rien ! Pour les gendarmes, la brigade est considérée comme la résidence principale, alors qu'il s'agit d'un logement d'activit...

Il est défendu !

Il est défendu !

L'objet de cet amendement est de préserver les capacités d'intervention des chambres de commerce et d'industrie, qui mènent aussi des actions – j'y insiste – dans les secteurs ruraux. Voilà une raison de plus de lisser le prélèvement.

L’objet de cet amendement a été fort bien présenté par Mme Cukierman et M. Savin. La suppression, à la veille des jeux Olympiques et de la Coupe du monde de rugby, de l’éligibilité de ces travaux au FCTVA avait suscité une totale incompréhension de la part des collectivités. Ce mécontentement a dû parvenir jusqu’à Matignon, puisque Mme la Premi...

L’État accompagne les collectivités, par le biais de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), pour un certain nombre d’investissements. Précisons que cette aide ne dépasse jamais 30 % des dépenses et que certaines en sont exclues. Les collectivités qui lancent ces projets sont ainsi aidées, en moyenne, par des subventions à haute...

Les installations de stockage des déchets (ISD) sont conçues pour stocker des déchets ménagers ou les déchets d'activités économiques dans des casiers aménagés à cet effet, dans des conditions optimales de sécurité pour l'environnement. Dans le cadre du développement des énergies renouvelables et eu égard au besoin de sécurité énergétique du p...

Les installations de stockage des déchets (ISD) sont conçues pour stocker des déchets ménagers ou les déchets d’activités économiques dans des casiers aménagés à cet effet, dans des conditions optimales de sécurité pour l’environnement. Dans le cadre du développement des énergies renouvelables et eu égard au besoin de sécurité énergétique du p...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

J’en fais de même, monsieur le président !

L’année 2022 a été marquée par l’envolée du prix du gaz sur les marchés. Cette instabilité a eu des conséquences sociales et environnementales. Ainsi, la facture d’électricité des ménages étant devenue disproportionnée par rapport aux revenus, l’État a dû mettre en place un bouclier tarifaire. Au regard de ces éléments, il me paraît nécessaire...

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Bravo !

Il convient de rappeler que les cinquante projets d’autoconsommation collective ne représentaient en 2020 que 0, 003 % de la puissance installée d’énergies renouvelables (EnR) en France. Pourtant, alors que seulement 19, 1 % de la consommation finale brute d’énergie provenait d’EnR en 2020, le développement de ces projets reste essentiel si la...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter aux propos de Philippe Tabarot. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable s'est en effet posé la question de la suppression de cet article. En tout état de cause, nous devons cesser d'opposer la route au ferroviaire et à l'avion. Nous avons besoin de tous les moyens de transport,...

Je n’ai pas grand-chose à ajouter aux propos de Philippe Tabarot. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est en effet posé la question de la suppression de cet article. En tout état de cause, nous devons cesser d’opposer la route au ferroviaire et à l’avion. Nous avons besoin de tous les moyens de transport,...

Cet amendement vise à proroger le seuil de déclenchement du bonus masse actuellement en vigueur pour les véhicules de type van utilisés dans le transport public particulier de personnes. Il s'agit de tenir compte de la contribution active de ces véhicules à la réduction des émissions du secteur et à la baisse de la congestion urbaine, ainsi que...

Face au sous-financement chronique des réseaux d'eau, cet amendement vise à créer une taxation sur la vente d'eau en bouteille plastique. Le tarif de la taxe serait fixé à cinq centimes par litre, et le produit de cette dernière abonderait le budget des établissements publics de coopération intercommunale chargés de l'entretien et de l'améliora...

Face au sous-financement chronique des réseaux d’eau, cet amendement vise à créer une taxation sur la vente d’eau en bouteille plastique. Le tarif de la taxe serait fixé à cinq centimes par litre, et le produit de cette dernière abonderait le budget des établissements publics de coopération intercommunale chargés de l’entretien et de l’améliora...

Non, je le retire, madame la présidente.