Interventions de Jean-François Longeot

Nous démarrons cette matinée par l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi n° 755 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Ce projet de loi vise notamment à ratifier l'ordonnance relative à la mise en place d'une ...

Je comprends vos réticences à envisager un élargissement aux autres régions. Je tiens toutefois à souligner l'immense travail de concertation réalisé par Philippe Tabarot lors de l'examen de la loi « Climat et résilience ». Il a fallu longuement négocier pour en arriver là. Ce n'était pas simple.

Nous passons maintenant à l'examen du rapport de Jean-Claude Anglars sur la proposition de loi visant à permettre l'implantation d'installations photovoltaïques sur des sites dégradés, conformément aux articles 47 ter à 47 quinquies de notre Règlement. C'est une première pour la commission. Ce cadre d'examen - inédit jusqu'à présent - explique ...

Je regrette que le Gouvernement n'ait pas choisi d'engager la procédure accélérée, cela aurait peut-être permis d'envisager une adoption définitive de ce texte avant fin de la session.

Nous avons le plaisir d'accueillir M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports (ART), afin d'évoquer le projet d'actualisation du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau. Comme vous le savez, le contrat de performance a pour objectif de mettre en oeuvre la politique de gestion ferroviaire du réseau et la s...

Merci pour la clarté de vos propos et de vos réponses. Je précise que la version provisoire du contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État peut être consultée sur Demeter.

Nous poursuivons cette matinée d'auditions consacrée au transport ferroviaire avec une table ronde réunissant de nouveaux entrants sur le marché du transport ferroviaire de voyageurs, afin d'entendre leur retour d'expérience sur l'ouverture à la concurrence. Bientôt trois ans après l'entrée en vigueur de la loi pour un nouveau pacte ferroviair...

Je vous remercie pour ces échanges qui nous ont fourni un éclairage précieux sur l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 12 h 35. La réunion est ouverte à 16 h 30.

C'est avec un grand plaisir que nous recevons le ministre de l'agriculture et de l'alimentation pour échanger sur plusieurs dossiers qui intéressent au plus haut point notre commission. La dernière fois que vous êtes intervenu devant notre commission, c'était le 18 mai dernier, à l'occasion de l'examen du projet de loi « Climat et résilience »....

Monsieur le ministre, merci pour cette proposition que nous examinerons de près. Je vais donner la parole aux commissaires, pour qu'ils vous posent une première série de questions.

Nous vous remercions pour cet éclairage, monsieur le ministre, et pour la qualité de ces échanges. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h 20.

Mes chers collègues, après un débat en séance publique sur les agences de l'eau le 25 janvier dernier, le Sénat s'intéresse de près à cette ressource essentielle, sans laquelle -- est-il besoin de le rappeler ? -- il n'est pas de vie. Notre commission est l'instance naturelle de réflexion sur la gestion et l'évolution de la ressource en eau. N...

L'idée que les solutions ne doivent pas venir uniquement de Paris, mais aussi des territoires, me semble intéressante. J'espère que cette analyse prévaudra et que les territoires seront écoutés sur cette problématique liée à l'eau, qui diverge d'un territoire à l'autre.

Je vous remercie. Ce sujet nous passionne toutes et tous et doit nous mobiliser. J'ai bien noté qu'un certain nombre de décisions doivent être prises, en tenant compte de la spécificité de chacun des territoires et de chacune des parties prenantes. Si nous arrivons à réaliser cette synthèse, nous éviterons les positions dogmatiques et les oppos...

Je vous remercie de votre participation. Vous pouvez compter sur l'implication de la commission de l'aménagement du territoire et du développement et du Sénat dans son ensemble sur ce sujet. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 10 h 50. La ré...

Monsieur le président, le 7 mars 2018, en application de l'article 13 de la Constitution, notre commission vous avait accordé sa confiance pour présider l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - l'Ademe -, devenue depuis l'Agence de la transition écologique. Quatre ans plus tard, c'est avec le même plaisir que nous vous accue...

Si je vous entends bien, à propos de la loi 3DS, il aurait été préférable de ne pas toucher à ce qui fonctionnait bien...

Je tiens à vous remercier pour la qualité de vos réponses nettes, franches et précises, sans langue de bois. L'Ademe mène des missions importantes. On parle beaucoup de politique environnementale, de maîtrise des énergies, de lutte contre la pollution, et dans toutes ces démarches, il est important d'avoir un fil conducteur, un chef de file. La...

Monsieur le secrétaire d’État, mon collègue Stéphane Demilly étant souffrant – je lui souhaite d’ailleurs un prompt rétablissement –, il m’a prié de vous poser la question suivante. Parler de politique ferroviaire aujourd’hui nous amène à dresser un bilan, et celui-ci est clair : selon leur territoire, nos concitoyens ne sont pas égaux face à ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je tiens à remercier chacun des intervenants de ce débat riche et nécessaire. Comme l’a indiqué notre collègue Philippe Tabarot, nous sommes à une période charnière de mise en œuvre des dernières réformes ferroviaires. L’ouverture à la concurrence du ...