Questions orales de Jean-François Longeot

Alliance européenne du nucléaire

M. Jean-François Longeot demande à Mme la ministre de la transition énergétique quelles seront les prochaines étapes politiques de l'alliance européenne du nucléaire qu'elle appelle de ses vœux. Il va sans dire que la France se trouve dans une situation énergétique précaire. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a proposé au Parlement d'étudier successivement des textes sur le développeme...

Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-François Longeot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il y a deux jours, le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) publiait la synthèse...

Épidémies de norovirus dans les cultures conchylicoles

M. Jean-François Longeot interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les épidémies récurrentes de norovirus dans les cultures conchylicoles. Chaque année, la conchyliculture est touchée par des épidémies de norovirus, qui sont en grande partie causées par les problèmes persistants liés au traitement des eaux usées dans les zones littorales. À la faveur des ...

Formation aux métiers de la transition écologique

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-François Longeot. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. La 27e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou COP27, s'est ouverte dimanche dernie...

Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les grandes difficultés rencontrées par les collectivités de petites tailles avec la complexité des tâches administratives et le manque de moyens en personnel dans les services décentralisés de l'État. Ces collectivités peinent à recruter des ag...

Situation des secrétaires de mairie

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des secrétaires de mairie. Le décret officialisant l'augmentation de la bonification indiciaire des secrétaires de mairie travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants a été publié le 2 mars 2022 au Journal officiel. Il permettra une augmentation d'enviro...

Dématérialisation des marchés publics

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les communes rurales avec la dématérialisation des marchés publics. En effet, la dématérialisation est obligatoire pour la passation des marchés publics supérieurs à 40 000 euros. Si l'objectif de cette dématérialisation est de simplifier la vie des act...

COP26 et relance du nucléaire français

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et Les Républicains.) M. Jean-François Longeot. Monsieur le Premier ministre, alors que la COP26 s'est ouverte avant-hier, l'urgence climatique est plus que jamais d'actualité. Elle pose de nouveau la question de...

Devenir des contrats photovoltaïques

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-François Longeot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique. La loi de finances pour 2021 a prévu la révision à la baisse du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque pour les contrats qui ont été conclus entre 2006 ...

Situation des résidents en EHPAD face à la Covid-19

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-François Longeot. Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Annick Jacquemet, sénatrice du Doubs, s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Dans notre pays, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, l...

Utilisation d'une onzième dose possible avec les flacons des vaccins Moderna

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-François Longeot. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Si, à mesure qu'elle dure, la crise sanitaire soulève chaque jour son lot de questions, une question essentielle se pose : comment rattraper notre cap vacc...

Modalités pour le retour des trains de nuit

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-François Longeot. Ma question s'adresse à Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des transports. Monsieur le ministre, dans la continuité des annonces du plan de relance, vous avez récemment annoncé vouloir relancer les trains de nuit, avec l'ob...

Avenir de l'usine du Sud de nickel en Nouvelle-Calédonie

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-François Longeot. Ma question, que je pose au nom de mon collègue Gérard Poadja, s'adresse à M. le Premier ministre. En Nouvelle-Calédonie, dans un contexte où l'écart entre indépendantistes et non-indépendantistes s'est considérablement resserré...

Situation en Nouvelle-Calédonie

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-François Longeot. Madame la présidente, monsieur le ministre des outre-mer, mes chers collègues, je relaie la question de mon collègue et ami Gérard Poadja. « J'ai mal à mon pays », indique l'intéressé, depuis qu'est évoquée la reprise de l'usi...

Violences et saccages de l'espace public dans l'agglomération de Montbéliard

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation dans le département du Doubs, et plus particulièrement dans l'agglomération de Montbéliard, où les habitants, les services de police et de secours subissent régulièrement des violences, des incendies et des saccages de l'espace public. Or, malgré des échanges avec la préfecture, la venue ponctuelle d...

Avenir du groupe Renault

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Jean-François Longeot. Ma question s'adressait à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et je tiens à y associer pleinement ma collègue Valérie Létard, sénatrice du Nord, qui est présente dans nos tribunes, ainsi que notre collègue Jac...

Rapprochement entre Alstom et Bombardier

M. Jean-François Longeot. Ma question s'adressait à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Je tiens à y associer pleinement ma collègue Valérie Létard, sénatrice du Nord. Le 6 février dernier, la Commission européenne rejetait la fusion entre Alstom et son concurrent allemand, Siemens. Cette décision, que M. le ministre de l'économie et des finances avait alors qualifiée d...

Dernier projet gouvernemental en matière de consigne pour les bouteilles en plastique

M. Jean-François Longeot. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le feuilleton de la consigne n'en finira donc jamais. Alors que le Sénat avait clarifié le dispositif flou de la consigne en le recentrant sur le réemploi, alors que le Gouvernement s'est engagé à une concertation étroite avec les élus locaux et que le président de la République a affirmé que ri...

Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Le cadre juridique encadrant l'exercice de ces praticiens résulte de mesures d'urgence et transitoires successives, sans cohérence d'ensemble. Ces praticiens exercent dans nos hôpitaux comme palliatif au manque de professionne...

Intelligibilité de la loi

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur l'intelligibilité des lois. En effet, à la suite du débat organisé au Sénat le 12 juin 2019 sur le bilan annuel de l'application des lois, au cours duquel le Gouvernement a pu apporter de nombreuses précisions, il se rappelait que, si ce contrôle relevait d'une...