Questions orales de Jean-François Longeot

Danger d'un projet éolien pour l'accès en eau potable d'une commune

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur sa profonde inquiétude concernant le projet Bel Coster initié par la Confédération helvétique, projet visant l'exploitation de neuf éoliennes et qui est situé sur la frontière de la commune de Jougne et de la commune de Ballaigues. Ce projet a été identifié comme suscep...

Accès à un internet de qualité

M. Jean-François Longeot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, le 17 juillet 2017, le Président de la République fixait pour objectif le déploiement sur l'ensemble du territoire du haut débit, d'ici à 2020, ainsi que du très haut débit d'ici à 2022. Or, la semaine dernière, une enquêt...

Situation du petit commerce en France et manifestations

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du petit commerce en France. Samedi après samedi, la situation devient de plus en plus catastrophique pour des milliers de commerçants à travers tout le territoire ; pour éviter les dégradations et pillages, nombre d'entre eux préfèrent baisser le rideau se privant ainsi de ce chiffre ...

Suppression d'un aller-retour Paris-Lausanne

M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'annonce de Lyria de la suppression d'un aller-retour du train à grande vitesse (TGV) Paris-Lausanne via Dijon, Dole, Frasne et Vallorbe à compter de décembre 2019. Cette annonce a constitué une grande surprise pour les collec...

Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression du régime social des indépendants (RSI) au 1er janvier 2018 et ses conséquences pour les indépendants. En effet, depuis cette date, la gestion sociale des travailleurs non salariés a été transférée au régime général des salariés. Or de nombreux indépendants ont rencontré cette année d...

Formation des officiers de sapeurs-pompiers

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la formation des officiers de sapeurs-pompiers par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). En effet, en application de loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les services départementaux d'incendie et...

Obligation d'accès aux cantines scolaires

M. Jean-François Longeot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et concerne l'accès aux cantines scolaires pour nos enfants. La semaine dernière, le tribunal administratif de Besançon a annulé une décision de la ville, l'obligeant en conséquence à accepter dans ses cantines un enfant scolarisé à l'école primaire, qu'elle avait refusé faute de place disponible. Nous ...

Diminution des budgets des agences de l'eau

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la baisse annoncée du budget des agences de l'eau. Depuis la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, l'État ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l'eau de 175 millions d'euros pour financer son propre budget sans compter une diminuti...

Transferts obligatoires de compétence en matière d'eau et d'assainissement

M. Jean-François Longeot. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Le 23 février dernier, la Haute Assemblée adoptait une proposition de loi prévoyant le maintien des compétences « eau et assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes. Ce texte permettait de répondre aux attentes des élus locaux de nos te...

Consultation des Domaines en matière d'opérations immobilières

M. Jean-François Longeot. À la suite de la publication de l'arrêté du 5 décembre 2016, les seuils réglementaires de consultation obligatoire des domaines en matière d'acquisition et de prise de bail ont été relevés. Ainsi, depuis le 1er janvier dernier, pour tenir compte de l'évolution du marché immobilier, comme le souligne la direction générale des finances publiques, les seuils réglementair...

Zones de revitalisation rurale

M. Jean-François Longeot interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conséquences de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ainsi que de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). En...

Avenir de l'usine Alstom de Belfort

M. Jean-François Longeot. Monsieur le Premier ministre, je tiens ici, dans cet hémicycle, à exprimer ma colère et mon indignation à la suite de la décision d'Alstom Transport de fermer le site de Belfort, dans l'attente certaine d'une nouvelle annonce pour les autres sites. Même si aujourd'hui quelques aménagements sont envisagés, cette situation est d'autant plus incompréhensible que mon col...

Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales

M. Jean-François Longeot interroge M. le Premier ministre sur le report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales. Alors que le 3 novembre 2015, il s'était engagé devant le Parlement à traiter cette question dans la loi de finances pour 2017, le Président de la République a décidé de reporter la réforme au-delà de l'élection présidentielle. Or, ce report d'une réforme indis...

Plan pour l'emploi et régionalisation de la formation professionnelle

M. Jean-François Longeot. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, ma collègue Chantal Jouanno vous interrogeait sur votre politique économique. Vous lui répondiez que le Président de la République allait proposer un « plan », « de nouveaux outils » contre le chômage. Ce plan a été annoncé hier matin, et nous sommes tout sauf convaincu...

Engagements du Gouvernement pour entrer dans le capital d'Alstom et en devenir le principal actionnaire

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le fait que, lors de la cession à l'américain General Electric de l'essentiel de la branche « énergie » d'Alstom, le Gouvernement - et, plus particulièrement, le ministre alors en charge du redressement productif - avait pris la décision, en juin 2014, d'entrer à hauteur de 20 % dans...

Plan de charge des entreprises industrielles dans le secteur ferroviaire

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Financement des transports collectifs en France

M. Jean-François Longeot. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question du financement des transports collectifs est naturellement essentielle pour les représentants des territoires que nous sommes. En effet, parler du financement des transports collectifs, c'est parler du financement des infrastructures qui doivent permettre leur développement. Or la ...

Baisse des dotations de l'État aux collectivités locales

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la baisse des dotations de l'État à l'égard des collectivités territoriales. En effet, l'impact de ces baisses de dotations sera lourd de conséquence pour l'investissement local, l'emploi et le maintien de services de proximité dans nos territoires. La baisse cumulée des dotations annoncée se...