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Les interventions de Jean-François Mayet sur ce dossier
4 amendements trouvés
04/12/2009 — Amendement N° II-67 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Article 44 (Retiré)
MM. Braye, Brun, Detcheverry, Leleux, Gouteyron, Le Grand, Béteille, Milon, Bécot, Houel, Mayet, Grignon, Laménie, Co...
I. Alinéa 3 Supprimer cet alinéa II. En conséquence, après l'alinéa 12 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le V est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les logements faisant l'objet d'une convention mentionnée au 3° ou au 5° de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation ne bénéficient pas de la prolongation ...
02/12/2009 — Amendement N° II-116 3ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Lefèvre, Frassa, P. André, Trillard, Mme Malovry, MM. Dulait, Bizet, Milon, Mme Henneron, MM. Doublet, Laurent, J...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 700 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 ...
23/11/2009 — Amendement N° I-167 2ème rectif. au texte N° 20092010-100 - Après l'article 10 (Adopté)
Mme Debré, M. Cantegrit, Mmes Rozier, Mélot, M. Gournac, Mme Bout, M. Laménie, Mme Troendle, M. Mayet, Mmes Henneron,...
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 757 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas constituent un I 2° Le troisième alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé : « II. Les dispositions du I ne s'appliquent pas : « 1° aux dons manuels consentis aux organismes d'int...
19/11/2009 — Amendement N° I-285 au texte N° 20092010-100 - Article 6 (Irrecevable)
MM. Pinton, Mayet
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
