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Amendement N° II-116 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 décembre 2009 par : MM. Lefèvre, Frassa, P. André, Trillard, Mme Malovry, MM. Dulait, Bizet, Milon, Mme Henneron, MM. Doublet, Laurent, J.P. Fournier, Juilhard, Gouteyron, Pierre, Couderc, Chauveau, Mme Bruguière, MM. Bécot, Faure, Mmes Des Esgaulx, N. Goulet, M. de Montesquiou, Mme Papon, MM. Martin, Carle, Fouché, Lardeux, Mme Hummel, M. Pinton, Mmes Bout, Panis, M. Pointereau, Mme Troendle, M. Mayet, Mme Sittler, MM. Cléach, Beaumont, Laménie, Zocchetto, Détraigne, Mme Desmarescaux, MM. Deneux, Vasselle, Paul, Mlle Joissains.
Projet de loi N° 100 (2009-2010) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010
Article 35 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires | 700 000 | |||
| Forêt | ||||
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titre 2 | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2 | 700 000 | |||
| TOTAL | 700 000 | 700 000 | ||
| SOLDE | 0 | |||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ne pas voir diminuer trop rapidement les crédits des dispositifs d'accompagnement à l'installation de jeunes agriculteurs, et leur permettre de continuer cet accompagnement., En effet, en cette période de crise, mais aussi de besoins alimentaires mondiaux croissants il nous faut soutenir ces volontaires.
En outre, les ADASEA ont déjà fait de gros sacrifices ces dernières années et contribuent par rapprochement et simplification administrative à une meilleure coordination avec les chambres d'agricultures
Les crédits disponibles passeraient de 14 à 14, 7 millions d'euros par transfert de 700 000 euros de l'action n° 1 « moyens de l'administration centrale » du progamme 215, rendu possible par les efforts de réorganisation du Ministère au titre de la rénovation immobilière, des dépenses informatiques ou d'action sanitaire et sociale, vers l'action n° 15 « moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » du programme 154.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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