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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Jean-François Mayet
105 questions trouvées.
Création des agences régionales de santé et conseil régional de l'ordre des médecins
M. Jean-François Mayet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'étonnement et les vives préoccupations des médecins de ne pas être invités à être représentés au sein des instances nouvelles qui fixent l'organisation de la santé, dans le cadre de la création des agences régionales de santé (ARS). En effet, les conseils régiona...
Organisation territoriale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
M. Jean-François Mayet appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations que suscite la réforme de l'organisation territoriale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, (DGCCRF ) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. En effet, alors qu'avait été annoncée en j...
Élargissement des aides fiscales et sociales aux reprises d'activités de médecins partant à la retraite
M. Jean-François Mayet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'intérêt que pourrait présenter un élargissement des aides fiscales et sociales applicables en zones franches urbaines, en zones de redynamisation urbaine et en zones de revitalisation rurale. Ces aides sont accessibles aux professions de santé depuis 2005, mais seulement lorsqu'il s'agit d'une créatio...
Tarifs du gaz
M. Jean-François Mayet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'évolution des tarifs du gaz. Ces tarifs étant déterminés en fonction des cours des produits pétroliers, ils ont subi une forte augmentation avec la hausse spectaculaire du prix du pétrole. Or, à la suite des baisses du prix du baril de pétrole depuis l'été 2008, le prix du bar...
Filière vinicole
M. Jean-François Mayet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des vignerons face aux mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale concernant la filière vinicole. Il serait en effet prévu d'augmenter la fiscalité sur les produits vitivinicoles, une indexation sur le coût de l'inflation devant être instaurée à par...
