Justice et affaires intérieures

Le texte sera d'abord soumis à la commission des affaires européennes, puis à la commission des affaires étrangères si nécessaire, avant de devenir, après adoption, résolution du Sénat. Nous voulons un texte porteur d'un message fort, en tous cas. La réunion est close à 17 h 25.

Nous vous proposons d'abord de réaffirmer notre attachement à l'espace Schengen, espace de libre circulation qui est l'un des acquis précieux de l'Union européenne. Dans le même mouvement, nous avons souhaité rappeler une évidence : la libre circulation à l'intérieur de l'espace Schengen ne peut exister durablement sans un contrôle efficace de...

En ce qui concerne le recrutement du futur directeur exécutif, il est précisé que celui-ci doit avoir une bonne connaissance du cadre juridique de l'Union européenne dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, et plus particulièrement dans le domaine de la gestion des frontières et des retours. Cela implique évidemment la co...

Nous vous proposons d'abord de réaffirmer notre attachement à l'espace Schengen, espace de libre circulation qui est l'un des acquis précieux de l'Union européenne. Dans le même mouvement, nous avons souhaité rappeler une évidence : la libre circulation à l'intérieur de l'espace Schengen ne peut exister durablement sans un contrôle efficace de...

En ce qui concerne le recrutement du futur directeur exécutif, il est précisé que celui-ci doit avoir une bonne connaissance du cadre juridique de l'Union européenne dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, et plus particulièrement dans le domaine de la gestion des frontières et des retours. Cela implique évidemment la co...

Monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui en visioconférence Mme Aija Kalnaja, directrice exécutive intérimaire de l'agence Frontex, alors que la Commission européenne réfléchit à une révision du règlement 2019/1896 qui encadre l'action de l'agence. Comme vous le savez, avec François-Noël Bu...

Je vous remercie pour ces éléments d'information qui répondent à la majorité des questions qui vous avaient été posées. Certaines d'entre elles restent toutefois sans réponse, en particulier sur la possibilité, pour Frontex, d'intervenir dans les RUP. Nous vous remercions donc par avance de compléter par écrit vos réponses sur ce point. Je sais...

Pour des considérations d'agenda, je vous propose d'inverser l'ordre d'examen des deux points prévus aujourd'hui à notre réunion. Nous allons donc commencer par un sujet, qui, sous des dehors juridiques pouvant sembler arides, cache des enjeux importants : il s'agit des conséquences que pourrait entraîner pour la politique étrangère et de sécur...

Nous devions aborder ici ce sujet, aride et complexe, mais d'une importance fondamentale, avant le Coreper. Les Parlements nationaux n'ont pas à en être écartés. Des conséquences opérationnelles sur le choix des États membres de participer à certaines opérations ne sont pas à exclure : je pense à l'opération « Irini », qui démantèle des trafic...

Je vous rendrai compte des échanges que j'aurai cet après-midi avec le cabinet du président Larcher et la secrétaire d'État chargée de l'Europe. Nous pourrons alors décider de la meilleure suite à donner à votre communication.

Notre ordre du jour est particulièrement chargé ce matin. Nous allons commencer en entendant une communication de nos rapporteurs, André Reichardt, qui interviendra à distance, et Jean-Yves Leconte, sur le projet européen de nouveau pacte sur la migration et l'asile. Ils suivent avec attention l'évolution de ce dossier très sensible, auquel ils...

Les étapes à franchir restent nombreuses. Je vous remercie de suivre ce dossier comme le lait sur le feu. Nous nous reverrons bientôt sur ce sujet, avec une communication, ou éventuellement une proposition de résolution. Nous engagerons peut-être aussi un travail commun avec la commission des lois, dont vous êtes d'ailleurs tous les deux membr...

Notre groupe chargé du suivi de l'accord pourra se pencher sur la question, et je prévois un déplacement au Royaume-Uni et en Irlande sur ce sujet, d'ailleurs lié à celui du transmanche, sur lequel nous pourrions nous pencher.

Mes chers collègues, nous examinons la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive COM(2022) 177 final. Je voudrais excuser notre collègue Philippe Bonnecarrère, qui était pressenti comme rapporteur sur ce texte, mais qui ne pouvait pas se rendre disponible. Comme vous le savez, la liberté de la presse est consubstant...

Les deux points suivants de l'ordre du jour de notre réunion résultent du travail du groupe « subsidiarité » de notre commission. Lors de ses dernières réunions, il a identifié deux sujets méritant une expertise approfondie des rapporteurs concernés : les propositions de la Commission européenne relatives à la réforme de l'espace Schengen et ce...

Je sais gré à la présidente de la mission d'information sur la judiciarisation de la vie publique d'avoir accepté que cette audition soit commune à nos deux structures. Monsieur le juge, la commission des affaires européennes vous remercie de vous être rendu disponible pour cet échange, qui nous intéresse particulièrement, au vu des développem...

Merci beaucoup pour cet échange, qu'il serait effectivement intéressant pour la commission des affaires européennes de prolonger à Luxembourg. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16 h 05.

Monsieur le commissaire, nous sommes très heureux de vous recevoir aujourd'hui. Vous avez en charge la justice et la protection des consommateurs, ce qui vous place à double titre au coeur du projet européen, fondé à la fois sur le partage de valeurs communes et sur le marché unique. Sur le volet des valeurs communes, vous avez reçu la mission...

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui à notre réunion de commission les auditeurs de la cinquième promotion de l'Institut du Sénat. Cette promotion avait débuté son parcours en mars 2020, juste avant que notre pays entre en confinement en raison de la pandémie: dix-huit mois ont passé depuis cette première session, qui était consacr...

Je remercie notre collègue Philippe Bonnecarrère pour cette présentation très complète. Après notre table ronde du 10 juin dernier et avec cette communication, nous remettons « le chantier sur la table » grâce aux travaux à venir de nos rapporteurs. Ce sujet important sera, à l'évidence, à l'ordre du jour de la présidence française de l'Union e...