Justice et affaires intérieures

La question sur le droit du travail des militaires ne peut-elle s'apparenter à une nouvelle offensive en faveur d'un élargissement des compétences partagées??

La question sur le droit du travail des militaires ne peut-elle s'apparenter à une nouvelle offensive en faveur d'un élargissement des compétences partagées??

Je vous remercie de cette discussion passionnante. Nous pourrions en envisager une nouvelle, à l'issue des décisions qui seront prises prochainement. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à midi.

Je vous remercie de cette discussion passionnante. Nous pourrions en envisager une nouvelle, à l'issue des décisions qui seront prises prochainement. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à midi.

Notre commission se réunit ce matin pour traiter d'un sujet qui prend une place croissante dans l'agenda politique : la cybersécurité. Nous y sommes attentifs depuis longtemps, d'autant que le sujet a donné lieu à plusieurs initiatives législatives européennes ces dernières années. Le coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le t...

Merci pour cette audition passionnante, même si elle n'est pas forcément rassurante. Nous sommes en quête de pistes pour relancer l'emploi et ce que vous nous avez dit sur la formation au cyber devrait nous inspirer. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous allons parler d'un sujet qui est au coeur du projet européen : l'État de droit. Nous en avons récemment débattu avec nos partenaires allemand et polonais, lors d'un colloque organisé à l'occasion du 30e anniversaire du triangle de Weimar. Il y a un mois, le président Larcher a pu échanger avec ses homologues polonais et allemand sur cette...

Deux éléments me touchent particulièrement. Le premier, c'est l'absence d'évocation de la « diffamation » dans vos propos. Comment l'Europe s'organise-t-elle aujourd'hui juridiquement à cet égard ? On dispose d'un outil juridique - la loi de 1881 - qui est peut-être dépassé. Les bases législatives, sur lesquelles s'appuie actuellement la diffam...

Bien sûr... Concernant les plateformes, jusqu'à quel point peuvent-elles être impliquées dans la diffusion d'une information qui serait juridiquement considérée comme diffamatoire ? Y-a-t-il eu des recours ? Dispose-t-on de statistiques ? Qu'en est-il de la responsabilité des plateformes ? Autre point que je souhaite évoquer : la forme de schi...

C'est un sujet passionnant ; un smartphone, je l'appréhende comme un couteau suisse - c'est-à-dire, comme l'indique d'abord le terme « couteau », comme une arme. La question de la formation est, dès aujourd'hui, quelque chose de fondamental.

Nous examinons maintenant le rapport d'information de nos collègues Jean-Yves Leconte et Philippe Bonnecarrère sur l'État de droit dans l'Union européenne, et notre commission se prononcera sur la proposition de résolution européenne et l'avis politique qui en découlent.

On sait que ces négociations ont été menées sous la pression de l'urgence, car il fallait adopter le CFP et le plan de relance européen. On peut aujourd'hui s'interroger sur la crédibilité d'un tel mécanisme de conditionnalité lié à des considérations budgétaires alors que le pacte de stabilité est suspendu jusqu'en 2022...

J'espère que le thème de l'État de droit, que nous avons identifié avec le président du Sénat, sera à l'agenda de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Les visions de l'État de droit ne sont pas les mêmes selon les pays et varient en fonction des cultures.

Nous abordons maintenant le second point de l'ordre du jour : il concerne Europol, l'agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité, dont le siège est à La Haye. Créée il y a plus de 20 ans, Europol a acquis le statut d'agence à part entière en 2010 : sa mission est de faciliter l'échange de renseignements entre les polices ...

Merci à notre rapporteur au titre du volet « sécurité » du programme de travail de notre commission. Votre propos fait écho à l'audition de Gilles de Kerchove, qui ne concernait pas uniquement Europol, mais qui s'inscrivait dans une vision élargie de tous les sujets sécuritaires. Et, dans le contexte des décisions prises par la Présidence portu...

J'aurais moi-même une question. Sans faire de stigmatisation, je voudrais savoir quelles sont les relations de travail entre Europol et Frontex au regard des récents sujets en termes de terrorisme ?

Le président de la République s'exprimera très prochainement sur la question de la cybersécurité. Je suis consterné que nous soyons uniquement dans la réaction. Depuis des années, nous subissons la menace cyber, le risque de blackout informatique, etc. Si un hôpital peut être intégralement piraté, il est possible d'aller bien plus loin en pirat...

La situation est très préoccupante et je pense qu'il faudra dédier une séance de notre commission spécifiquement à cette question. En écoutant Ludovic Haye, il m'est venu une réflexion que j'aimerais vous partager : par les nouveaux procédés cybers, nous n'avons plus besoin des bombes pour faire la guerre. Si auparavant, dans les régimes qui fa...

Mes chers collègues, nous auditionnons ce matin, par visioconférence, Mme Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. Notre commission se penche en ce moment sur la situation de l'État de droit au sein de l'Union européenne ; fragilisée depuis déjà quelques années, cette situation est aujourd'hui plus menacée enc...

Je vous remercie pour cet exposé précis. Vous avez parlé d'un rétrécissement de la liberté d'expression et du droit de réunion. Est-ce à dire que vos recommandations ne sont pas entendues ? Vous avez également évoqué le sujet des « gilets jaunes ». Ce mouvement était respectable en tant que tel, mais les actions des Black Blocs ont posé un pro...