Justice et affaires intérieures

Il faut distinguer le texte préparé pour la communication et son prononcé. Le projet écrit de communication - qui diffère de son prononcé - vous sera transmis sans délai, en attendant l'établissement du compte-rendu de notre réunion. Le sénateur Jean-Yves Leconte ne pouvait être présent aujourd'hui mais je souhaitais néanmoins que les sénateu...

Vous avez raison, mon cher collègue. Récemment, nous avions rencontré peu de difficultés dans les textes contrôlés au regard du principe de subsidiarité. Mais hier, nous nous sommes interrogés, notamment, sur le texte COM(2021) 554 final, à savoir la proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/8...

Au cours de notre déplacement à Strasbourg avec Gisèle Jourda, nous allons sensibiliser nos collègues à l'importance de ce dossier. Nous allons aussi diffuser l'information grâce à la plateforme numérique déployée pour faciliter ces échanges entre parlements. Il existe une vraie difficulté avec notre procédure de contrôle du respect du princip...

Je suis plutôt de caractère optimiste et je suis certain que nos interrogations sont partagées au sein de l'exécutif des États membres. Les positions affirmant la primauté du droit de l'Union européenne en toutes circonstances sont, selon moi, aujourd'hui isolées. De son côté, le Premier ministre polonais a un caractère fort et ne semble pas pr...

Nous comptons utiliser cette procédure. Nous allons ainsi déposer une contribution sur la politique commerciale, à l'issue d'une communication que nous présenterons avec Didier Marie, la semaine prochaine.

Les débuts de cette Conférence sur l'avenir de l'Union européenne ne sont pas brillants. Nous avons mis de longs mois pour établir la gouvernance de cette Conférence puis encore de longs mois pour nous accorder sur l'ordre du jour de sa première réunion. J'ai d'ailleurs effectué une mise au point auprès du ministre en charge des affaires europé...

Ma chère collègue, je vous confirme que le bureau de la commission a décidé de vous confier la responsabilité du suivi de ces secteurs.

Merci à tous d'être présents à cette réunion où notre commission va aborder un sujet qui s'impose de manière croissante dans l'actualité : celui des migrations. Le flux de migrants qui se pressent aux frontières de l'Europe recommence à grossir, par le Sud et par l'Est, ce qui est nouveau. Hier encore, lors d'un entretien en visioconférence, ...

Dans le contexte actuel, il était très compliqué de porter à bien le projet d'une résolution européenne émanant de notre commission sur le sujet du Pacte. Lundi dernier, au cours d'un échange avec Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, en charge des Affaires européennes, lors d'une réunion...

Ce sujet est effectivement très important. Dans certains domaines régaliens, nous sommes à la croisée des chemins. Comme vous le savez, mon cher collègue, ce sujet a été évoqué lors de notre table ronde du 10 juin dernier, dont le thème de réflexion était « Pouvoir régalien et droit européen ». Et je vous confirme, mon cher collègue, que je sui...

Je remercie le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, représenté par Christophe-André Frassa aujourd'hui, d'avoir accueilli favorablement ma proposition d'organiser ensemble cette table ronde destinée à éclairer sur le Sénat sur les moyens d'articuler l'exercice du pouvoir régalien avec nos obligations européennes. Cette que...

Je remercie le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, représenté aujourd'hui par Christophe-André Frassa, vice-président d'avoir accueilli favorablement ma proposition d'organiser ensemble cette table ronde destinée à éclairer le Sénat sur les moyens d'articuler l'exercice du pouvoir régalien avec nos obligations européennes...

Sans avoir l'ambition de traiter le vaste sujet de l'articulation entre le pouvoir régalien et le droit européen, notre table ronde vise à appréhender les conséquences concrètes de la jurisprudence européenne avant d'aborder le débat de fond qu'elle soulève. Je remercie vivement les intervenants présents avec nous ce matin. Je vous propose d'a...

Sans avoir l'ambition de traiter le vaste sujet de l'articulation entre le pouvoir régalien et le droit européen, notre table ronde vise à appréhender les conséquences concrètes de la jurisprudence européenne avant d'aborder le débat de fond qu'elle soulève. Je remercie vivement les intervenants présents avec nous ce matin. Je vous propose d'a...

Concernant le temps de travail des militaires, nous sommes très inquiets sur l'optique envisagée par la CJUE. Le ministère des armées anticipe-t-il un changement complet de paradigme au sein de l'armée française ?

Concernant le temps de travail des militaires, nous sommes très inquiets sur l'optique envisagée par la CJUE. Le ministère des armées anticipe-t-il un changement complet de paradigme au sein de l'armée française ?

Ces rappels semblent évidents, si bien que la situation paraît absurde : comment comparer le statut d'un garde-frontière slovène avec celui d'un pilote de chasse ou d'un sous-marinier ?

Ces rappels semblent évidents, si bien que la situation paraît absurde : comment comparer le statut d'un garde-frontière slovène avec celui d'un pilote de chasse ou d'un sous-marinier ?

Monsieur le Procureur, disposons-nous des mêmes capacités pour traiter les données numériques traditionnelles et les données du dark web ? Par ailleurs, les écoutes sont-elles menacées par la décision du juge européen ?

Monsieur le Procureur, disposons-nous des mêmes capacités pour traiter les données numériques traditionnelles et les données du dark web ? Par ailleurs, les écoutes sont-elles menacées par la décision du juge européen ?