Justice et affaires intérieures

Je vous remercie, Madame la Commissaire. Vous pouvez compter sur le Sénat pour faire valoir ces préoccupations lors de l'examen de ce texte.

Mes chers collègues, avant d'aborder le premier point de notre ordre du jour, je voudrais évoquer l'actualité du contrôle de subsidiarité effectué par notre commission.

J'entends parfaitement cette remarque, j'y répondrai à la fois sur la forme et sur le fond. Sur la forme, il est vrai qu'aucun représentant du groupe socialiste n'a malheureusement assisté à la dernière réunion du groupe de travail subsidiarité. J'ai proposé à ce groupe une méthode de travail renouvelée qu'il a validée : comme sa réunion dure u...

En effet, cela se justifie en l'occurrence par la nécessité d'adopter en urgence des mesures de contingence pour le cas où aucun accord ne serait trouvé sur les modalités de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

Certainement, mais je vous invite à approfondir ce point en réunion de Bureau. Je voudrais à présent évoquer la procédure écrite à laquelle nous avons dû recourir hier pour porter à la connaissance de notre groupe de travail « subsidiarité » un texte que la Commission européenne nous soumet en urgence, afin que nous contrôlions rapidement sa co...

Mes chers collègues, nous débutons notre réunion par l'examen du rapport d'information que nous présentent nos collègues Jean Bizet, André Gattolin et Jean-Yves Leconte, au retour de Hongrie, où ils ont effectué un déplacement au nom de la commission, du 20 au 23 septembre derniers. L'ordre du jour trouve un écho particulier dans l'actualité p...

Je vous remercie pour ce rapport qui nous interpelle et nous inquiète. Le propos de Jean Bizet laisse une impression de relation sur le mode « je t'aime, moi non plus ». Celui de Jean-Yves Leconte montre un État dur. Et celui d'André Gattolin laisse voir une crise sanitaire utilisée comme prétexte pour renforcer des mesures très autoritaires. ...

Que l'on soit fédéraliste ou non, nous avons besoin de plus d'Europe sur trois sujets essentiels : le Parquet européen, le CFP avec le plan de relance, et la gestion des frontières extérieures. La Hongrie bloque sur chacun d'eux.

Il y a bien le système des douzièmes permettant d'attendre l'accord mais la vraie question est celle qui passe par les parlements, celle des ressources propres pour financer l'emprunt, et sur cela, il faudra un accord unanime.

Nous accueillons aujourd'hui M. Gilles de Kerchove, coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme. Je vous remercie d'être venu de Bruxelles et d'avoir accepté cette audition, alors que notre pays vient à nouveau d'être durement éprouvé par le terrorisme. La récente attaque terroriste à Vienne a été revendiquée par l'État islamique. El...

Pouvez-vous apporter des précisions sur le Brexit ? Comment allez-vous intégrer le Royaume-Uni dans la coopération sécuritaire alors qu'il ne fait plus partie de l'Europe ? Par ailleurs, l'Europe ou les États membres sont-ils capables de faire une évaluation préalable avant tout retour des radicalisés ou de leurs enfants ? Un processus de dérad...

J'ai eu un échange rapide avec André Reichardt qui s'inquiète de votre réponse sur le Pacte migratoire. Je partage son inquiétude face à la séparation des politiques sécuritaire et migratoire, qui représente un écueil. La politique migratoire doit être soutenue par la politique sécuritaire, et réciproquement. Sans lien étroit entre les deux suj...

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 10 h 30

Nous accueillons aujourd'hui Mme Ylva Johansson, Commissaire européenne chargée des affaires intérieures. Merci d'avoir accepté cette audition par visioconférence. Le 23 septembre dernier, la Commission européenne a présenté un nouveau Pacte sur la migration et l'asile, après plusieurs mois de report, dus non seulement à la crise sanitaire, ma...

J'allais vous poser la question du calendrier, vous y avez répondu. Je note votre optimisme notamment sur la solidarité des États membres, c'est important. Je crois en la volonté commune de maintenir les migrants dans leurs pays d'origine, de renforcer les contrôles aux frontières, mais la solidarité entre États membres me semble beaucoup plus ...

Merci encore, Madame la Commissaire, nous ne manquerons pas de vous inviter de nouveau pour le suivi de votre action. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui Mme Laura Kövesi, qui a été nommée il y a un an à la tête du Parquet européen. Mme Kövesi, nous vous entendons par visioconférence depuis Luxembourg, puisque le contexte sanitaire nous empêche malheureusement de vous recevoir physiquement à Paris, mais ce n'est que partie remise. Merci d'avoir...

Merci Madame Kövesi pour votre exposé. Je souhaiterais vous poser une question et revenir sur l'une de vos remarques concernant le nombre de procureurs en France. Ma question porte sur le choix de votre langue de travail. Notre commission a adopté un avis politique en début d'année concernant l'usage du français dans les institutions européenn...

Il reste deux questions pendantes, que nous vous ferons parvenir par écrit. Je vous remercie pour le temps que vous nous avez accordé. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 15 heures.

Je dispose des mêmes chiffres que vous sur la crise du coronavirus. Même si la sagacité des autorités polonaises, qui ont anticipé les mesures, est remarquable, comment ne pas s'étonner que le taux de mortalité en France atteigne 19 %, quand il ne serait en Pologne que de 4,96 % des cas prouvés ? Il y aurait donc quatre fois plus de chances de ...