Institutions européennes

Je vous confirme que nous travaillerons à la rentrée sur les questions relatives à l'éducation et aux médias dans la perspective de la conférence sur l'avenir de l'Europe mais aussi de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Je vous remercie pour l'ensemble de vos interventions et pour la qualité des débats auxquels les sénate...

Le Conseil européen s'est réuni les 24 et 25 juin. Je remercie le Ministre de venir en rendre compte devant notre commission, selon nos nouvelles habitudes. Monsieur le Ministre, vous nous présenterez certainement les deux faces de ce sommet européen, l'une consacrée à la situation intérieure de l'Union, l'autre à ses relations extérieures. Su...

Pourquoi le vaccin Spoutnik n'a-t-il pas encore été pas évalué par l'Agence européenne des médicaments alors que les autres vaccins l'ont été très rapidement ?

Quel serait le taux acceptable pour la participation des banques françaises au mécanisme de garantie des dépôts ?

La Conférence sur l'avenir de l'Europe est lancée, son assemblée plénière se réunira dans quelques jours à Strasbourg et les citoyens peuvent commencer à contribuer à ces travaux. Nous nous réjouissons tous de ce lancement et formons le voeu que ces travaux soient utiles et féconds. Je souhaiterais échanger avec vous sur deux points particulier...

Nous nous réjouissons tous que le plan de relance européen puisse enfin se mettre en place. Ce plan est-il suffisant ? Il faut le prendre tel qu'il est. Il a été difficile de parvenir à un accord au Conseil européen. La ratification de la décision sur les ressources propres a mis en évidence, au Sénat, des lignes de fracture, des craintes vis-à...

Nos échanges ont permis de mettre en évidence à la fois nos points communs mais aussi nos divergences. Nous avons encore de nombreux débats à venir, par exemple sur l'énergie. Je considère, n'en déplaise à certains, comme nombre de mes homologues, que le nucléaire est un atout qui participe à la décarbonisation de l'économie française et europé...

Nous allons maintenant entendre notre collègue Alain Milon nous rendre compte de la récente session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) qui s'est tenue fin avril. Alain Milon est le premier vice-président de la délégation française à l'APCE. Il a participé à cette partie de session à distance quand d'autres de nos collè...

À l'occasion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) la semaine dernière, j'ai été agréablement surpris d'entendre que Antonio Tajani, président de la commission des affaires constitutionnelles au Parlement européen, a tenu à faire son exposé en français.

Madame la Présidente, Monsieur le Président, mes chers collègues, nous innovons aujourd'hui avec une réunion commune des commissions des affaires européennes des Sénats roumain et français. C'est l'une des vertus de la visioconférence sans laquelle cela n'aurait pas été possible. Depuis décembre dernier, le Sénat Roumain est présidé par Mme An...

Merci Mme la présidente, chère collègue. Je ne manquerai pas de transmettre vos aimables salutations au Président Larcher, et je partage votre souhait de réitérer nos réunions conjointes. Je vous propose d'aborder les sujets retenus pour notre échange : l'Europe de la santé, les plans nationaux de relance et de résilience, l'élargissement de l...

Merci cher collègue. Nous avons effectivement des sujets communs pour l'avenir des travaux de nos commissions. Venons-en maintenant aux plans nationaux de relance et de résilience et, plus largement, au plan de relance élaboré par l'Union européenne. C'est un sujet que je suis personnellement en qualité de rapporteur. La mise en oeuvre du plan...

Sur la façon dont le Sénat français a géré le plan de relance, tous les débats ont eu lieu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021. Il n'a donc pas fait l'objet d'un traitement spécifique. L'approbation de la décision 2020/2053 du Conseil relative au système des ressources propres a fait l'objet d'un projet de loi, examiné par la...

Nous aurons l'occasion de prolonger nos échanges afin de constater l'application des plans de relance dans nos deux États. Je vous propose maintenant d'aborder le sujet de l'élargissement de l'Union européenne. C'est un sujet auquel je sais votre pays particulièrement sensible. C'est également un sujet important pour la France, qui a tenu à réf...

Venons-en maintenant au sujet de l'État de droit et du mécanisme de coopération et de vérification. Notre commission a récemment adopté un rapport sur la situation de l'État de droit dans l'Union européenne, spécialement focalisé sur la Hongrie et la Pologne. Il y faisait une brève allusion à la situation de la Roumanie, recommandant notamment ...

Merci, le suivi de l'application des principes de l'État de droit pourrait faire l'objet d'un déplacement à Bucarest des rapporteurs désignés sur ce thème. Je vous propose de terminer enfin notre échange en abordant un sujet qui me tient particulièrement à coeur, en ma qualité de Président de l'Association nationale des élus du littoral : la bi...

J'accueille avec plaisir votre invitation. Je suis Président de l'Association nationale des élus du littoral, groupe reconnu à l'international pour son expertise sur les questions touchant au littoral français. Cette association n'est ni un cabinet d'étude ni un groupement d'expert mais elle réunit des élus qui, par leur expérience, sont devenu...

Monsieur le secrétaire d'État, merci d'avoir accepté le changement d'horaire de votre audition ce matin, liée à l'inscription à l'ordre du jour du Sénat d'un débat sur les mesures annoncées hier soir par le Président de la République, en réponse à la troisième vague de covid-19. Nous vous accueillons pour que vous nous rendiez compte de la réun...

Je reviens sur notre proposition de résolution européenne concernant le « certificat vert ». Nous n'avons pas apporté un blanc-seing à ce certificat ; nous considérons qu'il faut être vigilant sur la façon dont les États membres pourraient se saisir de ce document. L'objectif, c'est que cela ne devienne pas une usine à gaz. L'interopérabilité e...

Je souhaite revenir sur la vaccination, sans angélisme, mais avec nuance, pour vous dire comment, en tant que professionnel de santé, je ressens les choses, mais aussi en tant que président de la commission des affaires européennes. Je vois de plus en plus chez les peuples un sentiment anti-européen, qui naît du retard de la vaccination. C'est ...