Institutions européennes

Le président de la Rada, la chambre des députés ukrainienne, s'est exprimé hier devant les présidents de nombreux parlements de l'Union européenne réunis à Brdo en Slovénie : ce fut émouvant. Par ailleurs, la démission de la Russie au cours des débats me semble avoir démontré une forme de fragilité de ce pays.

Merci pour cette présentation et pour les propos échangés. La réunion est close à 8 h 40.

Merci pour cette présentation et pour les propos échangés. La réunion est close à 8 h 40. - Présidence de M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes et de Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques - La réunion est ouverte à 9 h 05.

Mes chers collègues, lors de sa réunion du 27 janvier dernier, le groupe de travail « subsidiarité » de notre commission avait conclu à la nécessité d'examiner plus avant la conformité de la proposition de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique (COM [2021] 731 final) au principe de subsidiarité. ...

Après les explications de notre collègue, je veux vous dire quelques mots sur la proposition d'actualisation du règlement sur le statut et le financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (COM [2021] 734 final)). Pour rappel, selon les traités, et plus particulièrement l'article 10 du traité sur l'Union e...

C'est une question que nous pourrions effectivement intégrer à la PPRE. De fait, l'hypothèse des listes transnationales, même non intégrales, impliquera nécessairement des candidats étrangers. Dans l'hypothèse où l'option que proposait notre rapport était retenue, à savoir la proposition de bribes de listes transnationales avec des ressortissan...

Ce serait en effet plus cohérent, dès lors que les ressortissants de l'Union européenne vivant dans un pays tiers de l'Union européenne peuvent se présenter aux élections municipales et européennes.

Cela nécessite un changement de l'état du droit électoral européen. Nous ferions en quelque sorte une ingérence inversée.

Comme Jean-Yves Leconte et Didier Marie, je serais prêt à aller plus loin, et à renforcer le dispositif, sachant que les personnes morales peuvent financer un parti selon le droit électoral européen, à hauteur de 18 000 euros, mais pas d'après le droit français.

Donnons-nous quelques minutes, car il convient vraisemblablement de rédiger un alinéa complémentaire, dans la mesure où notre ajout se situe hors du champ des propositions de directive. Le débat est intéressant et j'ajoute que le sujet est en arrière-plan des discussions sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe qui se tient en ce moment.

Sur la proposition de M. Jean-Yves Leconte, je vous propose d'ajouter à la PPRE l'alinéa suivant : « Tout citoyen de l'Union européenne qui est inscrit sur les listes électorales de son État membre de résidence pour les élections européennes ou municipales, doit pouvoir participer au financement de la campagne électorale d'un candidat à ces éle...

Sur la recommandation de Didier Marie, nous pourrions également ajouter un alinéa, après les considérants, «?[...] s'interroge sur l'opportunité de maintenir la possibilité pour les partis politiques européens d'être financés par des personnes morales, au regard de l'objectif poursuivi de préserver l'intégrité des élections contre toute tentati...

Mes chers collègues, j'ai le plaisir de vous rendre compte ce matin du déplacement à Rome, en novembre dernier, d'une délégation de notre commission des affaires européennes. J'étais accompagné de Gisèle Jourda, Claude Kern, Didier Marie et André Reichardt. Nous avons participé à des réunions des commissions des affaires européennes du Sénat it...

Ces considérations concernent aussi la Grèce. Le Ministre des affaires européennes a pourtant été clair sur cette question : la stratégie d'un pacte complet a été abandonnée et l'on prévoit désormais une avancée à « petit pas » car les négociations sont très difficiles. Je ne voudrais pas être trop critique sur ces questions : je ferais plutôt ...

Charge à nous de recevoir nos collègues italiens lorsque les conditions sanitaires nous le permettront. En tout état de cause, leur accueil a été très chaleureux.

Je vous propose maintenant d'aborder le deuxième point de notre ordre du jour. Il s'agit du programme de travail de la Commission européenne pour 2022. Il s'agit d'un sujet assez dense et des points de modifications sont à analyser ensemble. Nous avons essayé de travailler sur ce sujet avec Didier Marie - qui est malheureusement retenu - pour s...

Je souscris à l'ensemble de tes demandes, notamment sur la question du spatiale. Pour information, nous n'avons pas préciser cette notion, la directive « déchets » étant en cours d'écriture. Nous avions par ailleurs anticipé ta remarque sur la nouvelle stratégie européenne du patrimoine et la liberté académique : j'ai sur la table à côté de m...

Merci Pierre, je prends note de toutes les remarques que tu as formulées, notamment concernant le pilier social des politiques de l'Union européenne. Sur l'angélisme de l'avis politique, je ne trouve pas cette critique fondée : nous présentons dans ce programme de travail des visions qui ne sont pas communément partagées sur tous les points.

Je pense que le fait que nous élaborions une PPRE, invite le Gouvernement a écouté ce que nous avons à dire, nous, Sénat, sur un certain nombre de dispositions.

Il faut que nous vérifiions qu'un texte existe sur ce sujet. Peut-être, nous pourrions l'indiquer lorsque nous aborderons la partie relative à l'agriculture et à la pêche. C'est un sujet présentant une dimension assez territoriale ; il est en ce sens pertinent.