Institutions européennes

Le Conseil européen décidera tout d'abord de l'opportunité de mettre en place une convention, mais l'accord sera difficile. Il y a eu des débats tendus, certains membres de panels citoyens considérant leurs élus comme non représentatifs. Certains ont envisagé continuer l'exercice avec une convention citoyenne qui se réunirait régulièrement.

Le rapport comprend des propositions dans ce sens. La vraie question est celle de l'échelle. Organiser annuellement une conférence de ce type poserait des problèmes logistiques. Nous-mêmes pouvons nous dire que nous ne faisons pas suffisamment d'information sur les sujets européens. Nous avons un devoir pédagogique. Dans le futur, il faudrait ...

C'est une grande joie de vous accueillir ce matin au Sénat. Il est rare de tenir une réunion commune à nos deux commissions. Nous avons beaucoup à nous dire : chacune d'entre elles est chargée de suivre les affaires européennes au sein du Sénat de la République. En outre, votre pays va bientôt succéder au nôtre à la présidence du Conseil de l'...

Cette période est en effet quelque peu particulière pour le Parlement français, puisque nous n'avons pas de texte législatif à examiner et ne siégeons pas en séance plénière,. En revanche, nos commissions continuent de travailler. Le premier point qui figure à notre ordre du jour est une priorité qui s'est imposée à la présidence française le ...

Je me suis entretenu la semaine dernière, en compagnie du président Larcher, avec la présidente moldave, laquelle, faisant preuve d'un certain pragmatisme, a compris que l'adhésion à l'Union européenne ne s'obtenait pas d'un claquement de doigts, même si son pays a fait énormément d'efforts ces dernières années. Une « communauté politique euro...

Le 9 mai dernier, la Conférence sur l'avenir de l'Europe a adopté son rapport final, après une année de travaux, formulant 49 propositions. Nous ne savons pas encore les suites qui y seront données. Le Parlement européen a appelé à une convention et à un changement des traités : certains États membres ont soutenu cette démarche, d'autres s'y so...

En effet, les nombreuses rencontres avec ces panels de citoyens à Strasbourg nous ont permis de mieux comprendre quelles étaient leurs attentes. Eux-mêmes ont compris comment fonctionnaient à la fois les institutions européennes, mais aussi leurs propres institutions nationales, et que les décisions ne se prenaient pas d'un claquement de doigts...

Avec Laurence Harribey, nous avons récemment présenté devant notre commission un rapport sur la question des listes transnationales, dans lequel nous envisageons cette option pour les expatriés. La difficulté tient aux réelles divergences dans les façons dont on vote dans chaque pays. La question n'est pas près d'être tranchée, même si l'idée s...

Le pacte vert pour l'Europe est l'une des priorités stratégiques de l'Union dans le cadre du mandat actuel de la Commission européenne. Après une présentation des textes sous présidence slovène, la présidence française du Conseil a eu pour objectif de faire avancer les négociations sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 », qui vise à tirer...

Notre collègue Pierre Cuypers m'expliquait ce matin que les discours médiatiques créaient une grande peur et une montée des prix, alors que l'on n'a pas de visibilité sur la production pour 2022. Pour lui, le seul gros problème concerne le tournesol. S'agissant du blé, nous avons des réserves, et 40 % de la production en Ukraine pourrait être m...

Nous avions été frappés, lors de notre visite en République tchèque, de l'intérêt des propriétaires pour les énergies renouvelables. En France, nous nous battons depuis quinze ans pour voir apparaître des panneaux solaires chez les particuliers. Or là-bas, il s'agit d'un mouvement volontaire et non subventionné ! À proximité de la guerre, on an...

Permettez-moi, chers collègues, d'aborder enfin un sujet qui sera prioritaire pour votre présidence du Conseil de l'Union européenne, à savoir la liberté de la presse et l'indépendance des médias. En tant que parlementaires de démocraties européennes, nous sommes tous très attachés à la liberté de la presse. Comme l'affirme la Déclaration des ...

Nous vous passerons le témoin dans un peu plus d'un mois. L'expérience des groupes de travail au sein de la Cosac a été extraordinaire pour nous, nous avons découvert les spécificités de chacun des pays qui font l'Europe.

Comme chaque année, il me revient d'effectuer un rapide bilan de notre travail au cours de la session parlementaire écoulée, en l'espèce, du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021. Cependant, cette année, en raison de la présidence française de l'Union européenne (PFUE) et de l'élection présidentielle, ce bilan n'a pas pu encore donner lieu à un...

Nous savons saisir la Commission européenne quand il faut. Notre commission des affaires européennes est bien identifiée par les commissaires européens, avec lesquels nous avons établi un dialogue serein. Nous n'avons pas toujours gain de cause, mais lorsque nous argumentons bien, nous obtenons des résultats. Lors de la réunion du groupe Les Ré...

Nous avons saisi le président du Sénat pour organiser un débat en commission élargi aux sénateurs qui le souhaitent, sur le modèle du débat organisé avant la suspension. Nous attendons sa réponse.

J'entends d'autant plus le fond de votre message que la Conférence sur l'avenir de l'Europe semble ouvrir à tout va l'avenir de l'Europe. Nous serons extrêmement attentifs.

Avec Gisèle Jourda, nous vous ferons bientôt un compte rendu précis de cette conférence, qui a rassemblé un large panel de citoyens et s'est réunie tous les quinze jours, durant trois mois, à Strasbourg. Vous serez surpris de ses conclusions. Nous allons vers une probable révision des traités, et peut-être pas uniquement à la marge.

Notre collègue Claude Kern, avec lequel j'ai échangé à l'occasion de l'intervention du président ukrainien Volodymyr Zelensky devant le Parlement français, m'a fait part de son souhait de nous présenter ce qui s'est passé lors de la session extraordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) qui s'est tenue les 14 et 15 ma...

Cet échange était important et nous a fait comprendre quelle était l'atmosphère durant cette session. Merci pour votre modération, cher collègue.