Projet de loi de finances pour 2018

Sur le fond, l'amendement n° II-573 est intéressant puisqu'il affiche la volonté d'ouvrir la recherche au grand public mais la méthode n'est pas bonne : les auteurs vont chercher des crédits où ils sont nécessaires, dans la recherche duale, c'est-à-dire civile et militaire. Avis défavorable.

L'amendement n° II-558 rectifié recrée un programme au sein des programmes. Cela a peu d'intérêt. Cet amendement est aussi un peu incohérent, puisqu'il prévoit plus de crédits de paiements que d'autorisations d'engagements. C'est inquiétant la première année de lancement d'un programme. Avis défavorable.

Nous avons dénoncé samedi l'utilisation des crédits de la péréquation horizontale, au sein de l'enveloppe normée, au profit de la péréquation verticale. Nous avons été entendus, me semble-t-il : l'amendement impute les sommes sur la DGF - cela pose problème tout de même - et non plus sur la péréquation horizontale. C'est bien une réponse à notr...

La commission des finances a adopté les crédits de cette mission car ils augmentent de 4,6 % - un exploit par les temps qui courent ! - et parce que leur présentation est plus sincère qu'elle ne l'était auparavant : notamment, les crédits mis en réserve ne sont plus des variables d'ajustement. Toutefois, la dimension interministérielle de ce bu...

Je vais vous présenter les sept programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur » consacrés à la recherche. En préambule, je souhaitais vous faire part de mon scepticisme concernant la maquette budgétaire de ces programmes, qui présente un caractère administratif très marqué, avec une logique de financement par ministère, alors...

Madame Darcos, vous avez raison, mais il m'avait semblé délicat de déposer un amendement sur la recherche publique en matière de santé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale alors que l'on demandait déjà un effort important sur l'Ondam aux professionnels de santé. La solution serait sans doute de faire en sorte q...

De plus en plus d'effectifs sont mobilisés sur des missions qu'ils ne devraient pas accomplir. De plus, les procureurs sont friands de procédures toujours plus poussées : nos forces de police et de gendarmerie sont mobilisées par ces demandes alors que dans certains cas, le contraventionnel suffirait. C'est à la loi de changer les choses. Les...

Je préside l'Association nationale des élus du littoral et rencontre à ce titre les élus locaux. Je reviens d'une mission à La Réunion. On est sans doute plus dans la réaction que dans l'anticipation, face aux enjeux considérables de ces territoires. Ainsi, à La Réunion, le chantier gigantesque de la route du littoral répond aux problèmes d'éro...

En tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », et plus spécifiquement s'agissant de ceux de la recherche, je m'interroge sur la lisibilité des actions menées dès lors qu'il y a à la fois des crédits inscrits dans la mission que je rapporte et celle sur les investissements d'avenir. Plusieurs su...

Quel sera l'impact de la suppression de la dotation d'action parlementaire sur le budget consacré aux anciens combattants ? Sera-t-elle compensée par le budget consacrée à la vie associative ?

Également à la page 20 du rapport, il est écrit que « les crédits dédiés à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) demeureraient stables dans l'attente de connaître l'incidence sur les dépenses 2018 des nouvelles dispositions législatives ». Certes, mais n'apparaissent pas les crédits consacrés aux contrôles rendus obligatoires par...