Loi de finances pour 2023

Pour répondre à Pascal Savoldelli, la liste des postes créés répond à des situations conjoncturelles. Je pense notamment à ceux qui concernent le Cross Manche Est-Mer du Nord. Vous le savez, de très nombreuses traversées de la Manche ont lieu en ce moment et le Cross, qui fait la surveillance de cet espace dans le détroit du Pas-de-Calais, a be...

M. Jean-François Rapin. Le rapporteur général et Sylvie Vermeillet, que je remercie, ont déjà défendu mon amendement.

Il s’agit de ne pas pénaliser les communes ayant implanté des éoliennes sur leur territoire avant le 1er janvier 2019. Elles aussi doivent pouvoir bénéficier de la réversion de cette part d’Ifer.

Cet amendement est identique au précédent. La commission des finances s’est fixé un objectif de réduction du déficit public à 3 % du PIB dès 2025. Cet effort doit commencer dès maintenant. Pour les raisons qui ont été avancées par M. le rapporteur spécial, nous proposons de diminuer de 200 millions d’euros les crédits de cette mission. Cela gr...

Je ne peux pas laisser dire que cet amendement serait en lien avec une quelconque situation politique au sein de notre famille politique, c’est inimaginable ! Cet amendement a été cosigné par près soixante-dix parlementaires, on ne saurait nous accuser de quoi que ce soit ! Par ailleurs, il s’est passé beaucoup de choses sur le plan financier ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits des programmes relevant du volet « Recherche » de la mission devraient atteindre, en 2023, 12, 8 milliards d’euros. Cela représente une hausse de plus de 7 % par rapport à l’exercice précédent. Avant d’entrer dans les détails, je dresserai deux constats sur cette augmen...

À l’échelle de la mission, près de 400 millions d’euros supplémentaires sont ainsi prévus pour 2023 afin de respecter les engagements qui ont été pris dans le cadre de la loi de programmation. Nous pouvons, me semble-t-il, nous en féliciter. Toutefois, la trajectoire de la LPR a été établie en 2020 en volume, c’est-à-dire sans tenir compte de ...

Vous revenez chaque année sur ce sujet, avec une obstination bienveillante ; mais, à mon sens, il s’agit encore et toujours d’un amendement d’appel. Vous avez cité un rapport ; j’en mentionnerai un autre, celui que notre collègue députée Mme Louwagie a présenté en 2021. Vous déplorez le flou qui entoure les crédits de recherche relatifs à cett...

Vous revenez chaque année sur ce sujet, avec une obstination bienveillante ; mais, à mon sens, il s’agit encore et toujours d’un amendement d’appel. Vous avez cité un rapport ; j’en mentionnerai un autre, celui que notre collègue députée Mme Louwagie a présenté en 2021. Vous déplorez le flou qui entoure les crédits de recherche relatifs à cett...

Madame de Marco, on ne peut que reconnaître la transversalité des enjeux liés à l’environnement ; mais vous ne fléchez pas les crédits demandés, ou vous les fléchez mal…

Vous ne précisez pas l’opérateur qui pourrait conduire de telles actions. De surcroît – ce point nous opposera toujours, comme je l’ai constaté dans mes échanges avec la commission de la culture –, il me semble un peu rosse de ponctionner ainsi les crédits de la recherche spatiale… Vous nous avez mis en garde, en discussion générale, contre l...

Madame de Marco, on ne peut que reconnaître la transversalité des enjeux liés à l’environnement ; mais vous ne fléchez pas les crédits demandés, ou vous les fléchez mal…

Pour ces raisons, je suis défavorable à l’amendement n° II-457. De même, dans la mesure où les organismes de recherche décident eux-mêmes de leurs thématiques de travail, je sollicite le retrait de l’amendement n° II-470, dont les dispositions semblent inopérantes. Monsieur Savary, je vous parlerai de médecin à médecin. Vous faites preuve vous...

Vous ne précisez pas l’opérateur qui pourrait conduire de telles actions. De surcroît – ce point nous opposera toujours, comme je l’ai constaté dans mes échanges avec la commission de la culture –, il me semble un peu rosse de ponctionner ainsi les crédits de la recherche spatiale… Vous nous avez mis en garde, en discussion générale, contre l...

Pour ces raisons, je suis défavorable à l’amendement n° II-457. De même, dans la mesure où les organismes de recherche décident eux-mêmes de leurs thématiques de travail, je sollicite le retrait de l’amendement n° II-470, dont les dispositions semblent inopérantes. Monsieur Savary, je vous parlerai de médecin à médecin. Vous faites preuve vous...

Dans une société inclusive comme la nôtre, la préoccupation exprimée par les auteurs de ces amendements ne saurait être négligée. Le montant demandé est substantiel, alors même que les structures qui s’occupent de ce genre de choses sont déjà relativement nombreuses. Aussi la commission demande-t-elle le retrait de ces deux amendements ; à ti...

Dans une société inclusive comme la nôtre, la préoccupation exprimée par les auteurs de ces amendements ne saurait être négligée. Le montant demandé est substantiel, alors même que les structures qui s’occupent de ce genre de choses sont déjà relativement nombreuses. Aussi la commission demande-t-elle le retrait de ces deux amendements ; à ti...

Demande de retrait. La Flotte océanographique française, qui fait partie des très grandes infrastructures de recherche (TGIR), est déjà dotée de 70 millions d’euros pour 2023 ; c’est déjà bien, même si ce n’est jamais assez…

Demande de retrait. La Flotte océanographique française, qui fait partie des très grandes infrastructures de recherche (TGIR), est déjà dotée de 70 millions d’euros pour 2023 ; c’est déjà bien, même si ce n’est jamais assez…

Nous demandons 3 millions d’euros pour l’Ipev – c’est le montant qui, me semble-t-il, a été annoncé par Mme la ministre ; mais les crédits correspondants n’apparaissent pas dans le PLF. Je souhaite donc leur inscription dans cette mission. Je demande le retrait de l’amendement n° II-699 au profit de celui de la commission, qui est gagé différe...